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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
du jury était irrégulière en méconnaissance des dispositions des articles D. 337-22 et D. 337-23 du code de l'éducation nationale et que l'épreuve " Réalisation d'intervention sur véhicule " s'est déroulée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
d'imputabilité d'un malaise cardiaque sont spécifiques et le juge a entaché sa décision d'une erreur de droit en estimant que l'administration aurait dû se contenter de constater que l'accident s'est déroulé
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle7ème chambre
DTA_2105880_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2102500_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:459594.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point précédent, n'a révélé aucune illégalité, notamment au regard du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:461682.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point précédent, n'a révélé aucune illégalité, notamment au regard du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article
Source officielleREFERES GENERAUX
677842d9e5fcd6312332fd78
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 14] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Association CENTRE ACCES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Guy-Favier, avocate des requérants ; - les observations de Mme C, représentante de la préfecture du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd4d49e0104f58f0120
3 avril 2023
3 avril 2023
NIMES 31 mars 2023 [D] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d3a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372fb
24 février 2021
24 février 2021
OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500706 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me TURC-BRUEL substituant Me Alexandra
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE PREFET DU [Localité 6] absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris Magistrat(e) délégué(e) : Danielle THEBAUD
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64ab
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant la cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3adf
18 avril 2023
18 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 6] dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille substituant le cabinet ACTIS, barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2529174-2750448
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Selon la version officielle, les faits se seraient déroulés lors d’une manifestation illégale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100399
24 avril 2013
24 avril 2013
Alexandre V..., Mlle Jennifer U..., Mlle Tiphaine T..., Mlle Anne Sophie S..., M. Eric R..., M. Nicolas Q..., Mlle Baghdad CCC..., Mlle Julia DD..., M. Pietro CC..., Mlle Aurore AA..., M.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bca8
15 avril 2024
15 avril 2024
Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [W] [S] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Alexendra
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64773
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielleTrib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
TOITURE [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR - non comparant * EURO TOITURE [Adresse 7] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ANSELMETTI Marc - [Adresse 8] [Localité 2] Maître BOUTEAU Alexandre
Source officiellePage 54 sur 122