Vu la procédure suivante : La Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice

Elle ajoute que la SHAM, assureur du [10] était représenté aux opérations d'expertise en qualité d'assureur du CHU.

[Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SAS GERIMMO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIME Nous, Françoise

prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin, de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Il en résulte que la fin de non-recevoir soulevée en ce sens par le centre hospitalier de Sarreguemines et la SHAM est rejetée.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan et de la SHAM la somme que M.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que l'assureur de ce dernier, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM

La SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance (RMI), relève appel de ce jugement et réitère ses demandes de première instance.

nouvelle expertise en complément de celle prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et de condamner le centre hospitalier de Pau et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM

domiciliés [Adresse 4], 4°/ à la société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

On the next day the Łódź Appellate Prosecutor ( Prokurator Apelacyjny ) charged him with participation in an armed criminal group committing terrorism-related offences ( Harakat Fajr Ash-Sham al ‑

Faits prévus par art. 450-1 AL 1 AL 3 du code pénal et réprimés par art. 450-1 AL 3, art. 450-3 du code pénal ; que le juge d'instruction a ensuite informé la personne qu'il envisageait de le mettre en

modification des modalités d'apurement du passif de son plan de redressement ; Mme la greffière du Tribunal de commerce de Bastia a informé les créanciers intéressés, conformément à l'article R.626-45 al

L744-11 al 1er du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 avril 2026, à 10h12, par M.

Par un jugement n° 1901207 du 21 décembre 2021, le tribunal a condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM à verser à M.

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la SHAM

ORDONNE : Article 1er : L'article 1er de l'arrêt nos 21NT03547, 21NT03555 est rectifié comme suit : La phrase " Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier de Falaise et de la SHAM

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 23-22.226 Demandeur : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd et autre Défendeur : la société Shams Industrial