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6 968 résultats pour « Acoyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200976

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

et que l'accident a eu lieu sur une partie rectiligne de cette route départementale,- il est encore indiqué que la route était en partie déneigée, sauf entre les deux voies de circulation et les accotements

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01823

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

que le repos périodique simple a une durée minimale de 38 heures, tandis que l'article 18.2 énonce que la durée minimale du repos est de 38 heures s'il est pris isolément mais de 24 heures s'il est accolé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01737_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

emprise constituée par ces installations porte manifestement atteinte à la sécurité publique dès lors qu’elle se situe à l’endroit où l’allée forme un angle droit, ce qui implique l’utilisation des accotements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906659_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la création d'un bâtiment divisé en deux logements accolés par un mur distinct à une construction existante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f297ca18b0008e5836f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'intimée réplique qu'une décision du 11 décembre 2017 du directeur de l'Acoss, publiée au BO Santé-Protection sociale-Solidarité n°2017/12 du 15 janvier 2018, prise au visa des articles L.122-7, L.380

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207335_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

zone d'influence géotechnique concernant l'A621 section courante, à savoir les remblais routiers et leurs talus, la plateforme routière comportant les chaussées, les bandes d'arrêt d'urgence, les accotements

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01625_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 22 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Riotord a déclassé un accotement de voie communale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:294

CJUE

25 avril 2018

25 avril 2018

#Secretaria Regional de Saúde dos Açores contra Ministério Público.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef0c

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Pour la mise en 'uvre de cette action concertée de contrôle et de recouvrement, et en application des dispositions de l'article D.213-1-2 susvisé, le directeur de l'ACOSS a établi les 14 et 19 janvier

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203585_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale (..). ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300548_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

dire-droit, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de produire les motifs détaillés du rejet de son offre ; 2°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du contrat de " fauchage des accotements

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557be

Cassation

4 juillet 1974

4 juillet 1974

CONTINUE, LE MATIN PENDANT UNE SEMAINE ET L'APRES-MIDI AU COURS DE LA SUIVANTE, CHOMAIT CHAQUE SEMAINE, SOIT LE MERCREDI APRES-MIDI, SOIT LE VENDREDI MATIN, BENEFICIANT AINSI D'UNE DEMI-JOURNEE DE REPOS ACCOLEE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301277_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article 5 des dispositions générales de ce même règlement : « (…) / Annexe : Construction accolée à la construction principale dite dans le langage courant extension. / Dépendance : / Construction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201055

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

défense : Attendu que la société FM Logistic invoque l'irrecevabilité du pourvoi au motif que l'URSSAF ne justifie pas avoir été autorisée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS

Source officielle
CC

civ2

60794bff9ba5988459c4467d

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

RETENU LA RESPONSABILITE IN SOLIDUM DE HAMDI ET DE TORRES, D'AVOIR DIT QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE A L'ENCONTRE DE REJIBI ET NOUASRI, ALORS QUE L'ARRET AURAIT CONSTATE LA PRESENCE D'UN ACCOTEMENT

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3f1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

cession des sociétés SA Hôtelière Miramar, SCI Les Vagues et SCI des Vagues, 7 / de l'Union pour le financement d'immeubles des sociétés Uis, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / du Groupe Accor

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fd2

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Dewynter, avocat au barreau de Paris, a été chargé par les actionnaires de la Société niçoise des bains de mer de la cession au groupe ACCOR de l'ensemble des titres constituant le capital de cette société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02958_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la commune de Lamalou-les-Bains, représentée par la SELARL Acoce, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200561_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient que : - la construction " hors norme pour une piscine hors sol accolée à une très grande terrasse " constitue un préjudice grave concernant une vue imprenable sur sa propriété ; - " cette

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c030445a086e2bcede0f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte de la combinaison de ces textes, à la lumière de la délibération de la CNIL, que sont autorisés le transfert de données entre la DGFIP et l'Acoss, ainsi qu'un traitement de ces données par l'Acoss

Source officielle