dus en réparation du préjudice subi par Madame DIATTA X... devait être fixé à la somme de 7.203,60 ¿, en reprenant le calcul corrigé de l'expert judiciaire et la déduction de 2.000 ¿ au titre de la vétusté

; qu'elle n'indique pas sur quelle clause précise elle fonde cette prétention ni sur quels biens précis ce coefficient devrait s'appliquer ; que le rapport de monsieur Z... ne prévoit aucune vétusté ;

Commission de Sécurité du 25 novembre 1999, ainsi que l'étude de sécurité KONE du 21 avril 1997, et qu'une simple visite des lieux, même faite par un professionnel, si elle pouvait révéler l'état de vétusté

Très exceptionnel, ça veut dire quoi? En fait, ça dépendait des matches et de leurs circonstances.

Madame [W] [B] soutient qu'il n'a pas été procédé au remplacement des répartiteurs installés sur ses radiateurs vétustes depuis 2021 si bien que les données réelles de sa consommation de chauffage n'ont

déballage ; "aux motifs que les articles suivants ont été vendus alors qu'ils ne figurent pas à l'inventaire : blousons marmotte, blousons dérivés marmotte, toque rat d'Amérique, gilet chacal, veste

Elle ajoute que les désordres proviennent de la vétusté de l'immeuble conjuguée au non entretien.

de la surpopulation chronique et massive de l'établissement, et, d'autre part, de l'indignité des conditions matérielles de vie en cellule (matelas au sol pour les détenus ne disposant pas de lit, vétusté

Ils soulignent que la vétusté du corps de pompe est mentionnée dans ce rapport d'intervention et que l'intervention d'un expert automobile est suggérée au conseil de la société La Maison du Maure.

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres se sont manifestés dès les premières années de fonctionnement de l'hôpital ; qu'il n'y a donc pas lieu d'appliquer un abattement pour vétusté

du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté

La vétusté se définit comme l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement.

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

de vétusté ne peut être invoqué par le preneur que s'il ne résulte pas de sa négligence ou d'un défaut d'entretien.

juillet 1989 prévoit que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement, ce qui implique qu'il procède aux réparations locatives, à moins qu'elles aient été occasionnées par vétusté