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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503911_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a fait l’objet le 1er juillet 2013 pour des faits de transport, détention, acquisition de stupéfiants, le 25 janvier 2019 pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504205_20260203
3 février 2026
3 février 2026
été condamné le 9 février 2007 à une peine de réclusion de 7 ans pour viol en réunion, le 20 décembre 2012 à 5 mois d’emprisonnement pour outrage et violences, le 7 mars 2013 à une peine d’amende pour usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2303971_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
pénale à une amende de 300 euros pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, le 24 mars 2021 à un mois d’emprisonnement avec sursis pour usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300928_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
pénale du président du tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde le 10 janvier 2022 à une peine de 200 euros d'amende, assortie d'une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307688_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B a été condamné pour des faits de rébellion et usage illicite de stupéfiants en 2020, de vol aggravé par deux circonstances en 2023.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203864_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 9 novembre 2018, il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite d'un véhicule sans permis, usage illicite de stupéfiants, refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502588_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que son bulletin n° 2 du casier judiciaire est vierge, que s’il ne conteste pas l’existence de mises en cause pénales pour des faits d’usage
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'habilitation demandée, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé était connu des services de police comme auteur de plusieurs infractions commises en 2014 et 2015, telles que l'usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202514_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
peines de quatre mois d'emprisonnement, dont l'une avec sursis, prononcées à son encontre par le tribunal correctionnel de Périgueux le 28 mars 2017 et le 21 février 2018, pour des faits de détention et usage
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2202667_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
circonstance que l'intéressé avait été condamné le 5 février 2019 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse statuant en matière correctionnelle à une peine de deux ans d'emprisonnement pour usage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2329733_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
articles L. 412-5 et L. 432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précitées, et sur la circonstance qu'il a été condamné à cinq reprises entre 2016 et 2021 pour des faits d'usage
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2320176_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Paris à 4 ans d’emprisonnement dont un an assorti du sursis probatoire pendant deux ans et à l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans pour violence avec usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408238_20240819
19 août 2024
19 août 2024
dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et sans permis, d'usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05879_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, outre l'interpellation dont il a fait l'objet le 21 juin 2021 pour conduite sans permis, usage de faux et usage illicite de stupéfiant, a également fait l'objet depuis juillet 2017 de neuf signalisations
Source officielleETRANGERS
62fdd616c40462c563c3524d
17 août 2022
17 août 2022
Vu le jugement en date du 30 décembre 2021 du tribunal correctionnel de Toulouse l'ayant condamné à une peine de 12 mois pour des faits notamment de délit de fuite , usage illicite de stupéfiant , conduite
Source officielleJLD
66884eeb342d338c20d5952c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il a également été condamné le 3 mai 2024 pour usage illicite de stupéfiants et maintien irrégulier sur le territoire français avec également une interdiction du territoire.
Source officielleRETENTIONS
66975e9892a5b3e8ade13ebc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2022 pour l'exécution d'une peine de 18 mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour un refus d'obtempérer, des violences aggravées par deux circonstances et usage
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644931
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et le 12 décembre 2023 pour infraction à une interdiction de séjour : fréquentation d'un lieu interdit en récidive, usage
Source officielleRETENTIONS
6684eae3a0de54ff609f7dd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2022 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à la peine de 18 mois d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours et usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2503453_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a fait l’objet d’un signalement le 13 octobre 2024 pour usage illicite de stupéfiant. Toutefois, si M.
Source officiellePage 53 sur 1019