connu comme AN [Cadastre 7], lot 88, la location a été officialisée en 1970, terrain départemental » ; qu'en retenant que « la parcelle AN [Cadastre 5] cadastrée antérieurement 110 88 AN [Cadastre 7]

étaient propriétaires d’un terrain agricole situé sur la commune de Noicattaro.

notifiait à Mme X... la non-conformité d'un abri de jardin et des clôtures non terminées ; que cet abri en bois était détruit par les intempéries ; que les copropriétaires du lotissement, à l'assemblée

Y... a cédé en 1973 un terrain à bâtir à une société civile immobilière, moyennant notamment la dation en paiement de locaux à construire sur ce terrain ; que le vérificateur a estimé que le prix de cession

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE LA LOZERE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN

valeur du littoral, puis l'a, en conséquence, condamné à la peine de 3 000 francs d'amende; "aux motifs que les faits matériels visés à la poursuite étaient établis par les procès-verbaux; que le terrain

Le 27   janvier 2005, elle termina la démolition de   la maison.

: "les tronçons de voies qui par leur configuration (cul-de-sac...) ... ont une vocation essentielle de desserte des riverains" ; qu'il résulte des pièces du dossier que le boulevard Saint-Bruno se termine

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 1984), que les époux Z..., propriétaires d'une parcelle de terrain, ont, par acte sous seing privé du 14 juin 1972,

de terrassement ; qu'en application du plan d'occupation des sols le permis de construire prescrivait notamment que le niveau fini du rez-de-chaussée devait impérativement être le même que celui du terrain

. d'un ouvrage aggravant l'écoulement des eaux pluviales en provenance de leurs fonds, les a assignés en réparation de son préjudice de jouissance et exécution des travaux nécessaires pour mettre un terme

A... une maison d'habitation avec terrain cadastré section AH, numéro 49 ; que M. Y... a contesté la réalisation de travaux de clôture réalisés sur cette parcelle par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 1990), que les consorts Z... ont assigné la commune de Claix en paiement de dommages-intérêts en raison de l'impossibilité de la rétrocession de terrains

considéré comme nu et libre n'est pas l'homologue d'un terrain bâti, et ce, même si les constructions édifiées sont destinées à être démolies, et qu'en procédant à semblable assimilation, l'arrêt attaqué

[M] a, par acte du 16 octobre 2013, assigné les sociétés Delano 3 et 5 en désignation d'un expert aux fins d'estimation de la valeur réelle du terrain et paiement de dommages-intérêts.

(les consorts M...) ont acquis un terrain à bâtir, sur lequel ils ont fait édifier une villa ; qu'ils ont souscrit une assurance habitation auprès de la société Assurances Banque populaire ; que, le terrain

exploitant agricole et avocat, à la commune de Z... et ce consécutivement à la constitution d'un périmètre protégé de captage des eaux prétendument effectué de façon abusive par cette dernière sur le terrain

de 10 ans, moyennant des mensualités de 1.044 francs, comprenant uniquement les intérêts, à taux variable, et aucune fraction de remboursement du capital, celui-ci étant remboursable en, totalité au terme