Dans son procès-verbal de constat du 14 juin 2017, l'huissier de justice a notamment relevé : pour l'engin n°482622 : la roue motrice est usée, le capot batterie est voilé, le plastique du tableau de

le 12 janvier 2007) dont la CAFAT a reconnu le caractère professionnel, et dont le salarié est décédé ; Que cette affection est inscrite au tableau no30 bis (énumérant les affections professionnelles

médecins de Nord-Pas-de-calais et confirmé la décision du 8 octobre 1998 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Nord a retiré sa décision du 10 septembre 1998 l'inscrivant au tableau

[S] soutient avoir accompli des heures de nuit sans bénéficier du repos compensateur correspondant prévu à l'accord du 16 juin 2016 susvisé ; qu'il produit un tableau comportant ses horaires de travail

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 00-11.794 et K 99-18.391 formés par la société Eternit industries, dont le siège social est ..., et son établissement de Thiant route

[G] [E] renvoie à sa pièce 18, qui est un tableau récapitulatif des heures qu'il réclame au titre de jours fériés et de congés payés. Il ressort du recoupement du tableau de M.

établies quotidiennement pendant la durée du contrat ainsi que des récapitulatifs mensuels de ces feuilles de route.

Henri X..., domicilié route de Narbonne à H..., M. Jacques Y..., domicilié ... à H..., M. Roland Z..., domicilié ... à H..., M. Richard A..., domicilié route la Salvetat à H..., M.

[K] sont contredites par les feuilles de route versées aux débats : M.

Centre Est est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de routes et d'autoroutes.

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble B sur cour, escalier C situé au 15 route

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, afin d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Mme B A et à Mme F C, cadastré section AN n° 192 et situé 498 route

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 6 route

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 route

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la commune de Fuveau demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 434 route

Perino Scarcella, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé route

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni, situés route

des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la maison dite " L'Évêché " située 1 route