[Y] [L] [S] demande à la cour d'infirmer le jugement et de statuer comme suit : - déclarer ses demandes recevables, - reconnaître la faute inexcusable au titre de l'accident du travail dont il a été

Si la cour ne dispose pas d'éléments d'information objectif sur la nature des reproches ayant pu être faits par M.

En cas d'appel, le premier président ou son délégataire statue dans les douze jours de sa saisine.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Y..., mais seulement une prise de conscience par M.

On est sur un profil d’une patiente qui est consciente mais qui veut affirmer ses choix. Il n’y aucun raison légale que madame reste en hospitalisation sous contrainte.

L'article L3212-1 du Code de la santé publique dispose qu'une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné

(le 8 août 2012 en réalité) est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, ordonner la majoration à son taux maximum de la rente qui lui est versée par l'organisme social, surseoir à statuer

Les conclusions de la requérante tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont, par suite, devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer.

Les conclusions de la requérante tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont, par suite, devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer.

Les conclusions de la requérante tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont, par suite, devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer.

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Les conclusions du requérant tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont, par suite, devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer.

Les conclusions de la requérante tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont, par suite, devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer.