Y... figurait audit acte en qualité de co-emprunteurs ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait condamner les époux Y... à exécuter les engagements de caution résultant de l'acte sous seing

son dirigeant, M.

l'a assigné en paiement du montant de son cautionnement; que M.

[G] (l'avocat) dans les litiges les opposant à la banque quant à l'exécution de leur engagement de caution. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

. - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT. - CAUTIONNEMENT..* REMBOURSEMENT DU CAUTIONNEMENT EN L'ABSENCE DE STIPULATION CONTRACTUELLE.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2021), le 30 mars et le 17 juin 2005, la société Crédit logement s'est portée caution de M. et Mme [T] auprès de deux banques, la Société générale et la société

Doma, la SDR a fait délivrer à la SCI un commandement aux fins de saisie immobilière ; que la SCI a déposé un dire, contestant la validité de son cautionnement du second prêt ; Sur le moyen unique

au risque de son existence même et, en conséquence, si l'engagement de caution hypothécaire litigieux n'était pas contraire à l'intérêt propre de la SCI de sorte qu'il encourait la nullité, la cour d'appel

Q... de sa demande fondée sur la disproportion de son engagement de caution en se fondant sur la circonstance qu'il n'aurait produit que la première page de ses avis d'imposition pour 2009 et 2010, la

solidaire des engagements du crédit-preneur ; que celui-ci s'étant montré défaillant, la société Batical a assigné la caution en paiement ; que cette dernière a invoqué la caducité de son engagement en

Jean-Yves Z... à son obligation d'information, tout en décidant cependant que la banque n'avait commis aucune faute ni négligence au préjudice de la caution, la cour d'appel a violé les articles 1382 et

de toutes sûretés que les cédants avaient consenties au profit de la société Sagerbois, selon un état annexé à l'acte, ou à défaut produise une caution bancaire; que, le même jour, et sous la même condition

Z... au titre de son engagement de caution du 4 août 2007 à la somme de 239.979,71 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2011 et d'AVOIR condamné Mme Charlotte Y... épouse Z... en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son

Bois (la société X...), et son père, M.

de son engagement, n'est pas fondé.

X..., époux commun en biens, s'est porté caution solidaire envers elle et, en garantie de son propre engagement, il a, d'une part, nanti un contrat d'assurance-vie mixte souscrit par lui, d'autre part,