X..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information

aux motifs qu'en l'espèce, s'il y avait eu manoeuvre frauduleuse, celle-ci n'aurait pu préjudicier qu'à Ifabanque mais qu'il apparaît que cette banque a ensuite pu récupérer les fonds qu'elle avait prêtés

1998), que Mme X... a donné un appartement à bail aux époux Y..., le contrat prévoyant que les preneurs ne pouvaient ni sous-louer, ni céder, en totalité ou en partie, leur droit à la location, ni prêter

décelable à la seule lecture de l'offre de crédit, ne peut courir qu'à compter du jour de la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, en retenant, après avoir relevé que dès la lecture de l'offre de prêt

acte authentique du 30 mai 2008, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 255 000 euros, toutes taxes comprises, somme partiellement financée par un prêt

Le 20 mars 2018, les emprunteurs ont contesté le calcul des intérêts du prêt effectué par la banque sur une année de 360 jours et sollicité la restitution des intérêts versés ainsi que l'annulation des

. était mis en examen du chef de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; que le 26 août 1988, le Crédit Lyonnais avait consenti à la société Motel du Château de l'Ile un prêt

), aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas, a consenti à la société civile immobilière Harmony (l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 842 105 euros, dont certaines échéances

du terme et les a assignés en paiement ; que ceux-ci ont, à titre reconventionnel, invoqué la responsabilité de la banque au titre de ses manquements aux règles relatives aux contrats de vente et de prêt

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 septembre 2019), suivant acte notarié du 13 octobre 2006, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière JT (la

(la banque), et garanti par un privilège de prêteur de deniers.

modalités d'acquisition de l'immeuble de la place des Vosges et de son testament dicté en 1992, mais en outre de l'impossibilité dans laquelle (Mme B...) se serait trouvée de prouver la réalité d'un prêt

à la société TV Expansion par l'établissement prêteur, et retenu que l'annulation du prêt résultait d'un dol opposable à cette société et à cet établissement, la cour d'appel a pu décider que la restitution

les effets quant aux avantages et aux pertes dépendent pour les parties d'un événement incertain, l'existence et le montant des RNPP ; qu'en relevant que la somme de 6 500 000 francs était une somme prêtée

A la suite de la déchéance du terme du prêt prononcée par le prêteur qui faisait état de plusieurs échéances impayées, la SA CREDIT LYONNAIS a fait assigner M.

Z... de signer les actes de prêt et de verser à M.

introduite par ladite société; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993), que la société Editions Professionnelles du Livre (société EPL), entreprise de presse

Ces offres de prêt stipulaient que les emprunteurs avaient demandé à adhérer à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel, que cette assurance était une condition