L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

[S] a interjeté appel de cette décision dont il a reçu notification le 9 septembre 2022. Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, M. 

de la date de l'audience ait été faite à son avocat ni que le dossier de la procédure ait été déposé au greffe pour être mis à la disposition de ce dernier ; " alors que les prescriptions de l'article

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents

Y... a comparu, par visioconférence, son avocat étant présent devant la chambre de l'instruction ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144,

Aux termes de l'article L. 137-11-1 du même code, les rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 et à l'article L. 137-11-2 sont soumises à une contribution à la charge

Jean-Pierre X..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Labrunie, 131, boulevardambetta à Cahors (Lot), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les

Le cas échéant, ce membre adresse la mise en demeure prévue à l'article L. 134-26 et notifie les griefs.

Aux termes de l'article L 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

[WB] [UZ] né le [Date naissance 70] 1961 à [Localité 297] [Adresse 134] [Localité 149] Mme [U] [ME] née le [Date naissance 138] 1979 à [Localité 281] [Adresse 164] [Localité 245] Représentés

[SN] [CG] né le [Date naissance 136] 1951 à [Localité 324] [Adresse 175] [Localité 230] Mme [JL] [BC] née le [Date naissance 139] 1964 à [Localité 289] [Adresse 257] [Localité 207] M.

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

[Adresse 53] [Localité 48] Mme [MI] [GB] née le [Date naissance 21] 1982 à [Localité 227] [Adresse 130] [Localité 239] Mme [KH] [JM] née le [Date naissance 64] 1949 à Mazagan [Adresse 134]

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre