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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a57
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a59
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5b
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5d
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L. 2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a61
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a63
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a69
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6b
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6d
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a6f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117045
7 février 2013
7 février 2013
Au moins six projets de loi étaient pendants devant le Parlement, ce qui démontrait que la règle non écrite d’attribution du nom était encore en vigueur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e861
21 novembre 2011
21 novembre 2011
h à 19 h, - au rejet de la demande de fixation d'une contribution à leur entretien et à leur éducation en l'état de l'arrêt rendu le 10 janvier 2011 confirmant le jugement du 10 décembre 2009, - à la non
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301092
29 novembre 2018
29 novembre 2018
En conséquence, sa non-application partielle ou totale pourra autoriser le bailleur et lui seul à demander la résiliation du bail sans indemnité » (...) ; que, sur l'inadéquation des indices de calcul,
Source officielleChambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600200
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la portabilité de la mutuelle ; * 8 050 euros à titre de dommages-intérêts pour non application de la convention collective Prestataires de Services ; - Condamner la société Holding [N] Alimentaire
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
21 mai 2026
Il a rejeté les demandes formulées par la société AXA FRANCE IARD au titre du non-respect de la convention CIDE COP.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200853
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 853 F-B Pourvoi n° W 21-23.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100502
26 avril 2017
26 avril 2017
aurait résulté de la révision des tarifs ; que la commune [Localité 1] affirme que dès lors que le tribunal avait reconnu que la clause d'indexation était illicite, il ne pouvait considérer que sa non-application
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00238
28 février 2024
28 février 2024
Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° Y 22-16.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110231
24 juin 2020
24 juin 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePage 53 sur 54325