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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c34
25 avril 2024
25 avril 2024
LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION d’une somme de 4524,51 euros au titre des loyers impayés au 28 mars 2024 .
Source officielleother
6137264dcd58014677424805
11 octobre 2004
11 octobre 2004
la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611008_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
En vertu de l’article R. 2181-3 du même code, cette notification « mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l’offre. / Lorsque la notification de rejet intervient après l’attribution du marché
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Cependant, le préfet de police de Paris produit un relevé " telemofpra " qui atteste que cette décision lui a été notifiée le 15 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201735_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, avec remise d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204022_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2019 et le 4 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui reconstituer son capital de points et de lui restituer son titre de conduite dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2009936_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D'autre part, l'injonction de restitution du permis de conduire n'intervient qu'après notification de l'ensemble des retraits de points.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La décision référencée " 48 N " en litige, établie selon un modèle-type produit par le ministre en défense, comportait nécessairement au verso la mention des voies et délais de recours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100607_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100609_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
Source officielleChambre Sociale
65c32e1b11f78b0008e3e319
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.
Source officielleciv3
60794cae9ba5988459c46702
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 décembre 1992), que les époux X... ont donné à bail aux époux Y... un immeuble à usage commercial ; que le contrat prévoyait la notification
Source officiellePage 53 sur 1924