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33 192 résultats pour « manager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/André Y

61372607cd5801467742266b

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

ont établi qu'aucun acte répréhensible n'avait été commis à l'occasion des achats de machines effectués par la société DMF auprès de sociétés du groupe Mossley-Badin, ni à l'occasion des frais de management

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00556

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[E] s'engageait à assumer la direction et le management stratégique des sociétés [C] [B] et [E] surgélation, à définir leur politique en adéquation avec celle du groupe ; qu'il est énoncé que

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CC

cr

61372697cd58014677426d13

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

présomptions selon lesquelles la société Business Consulting Ltd et/ou Global Business Consulting Ltd exercerait une activité professionnelle non déclarée en France dans le domaine du conseil en affaires et management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

est inhérente au contrat de gérance, ne caractérise pas l'existence d'un lien de subordination ; qu'en retenant que la société contrôlait régulièrement, par le biais des visites réalisées par les managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02221

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[V] mais occupant des emplois de nature différente, tels que celui de manager et en écartant, sur le fondement de ces considérations, toute discrimination syndicale, la cour d'appel a violé les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

ses conditions de travail à compter du mois de mars 2016, la perte petit à petit de ses attributions professionnelles, comme la mission de validation des salaires et le contrôle de la gestion du management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01136

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

celui-ci qui constituait une entité économique autonome, qu'il résultait de ses attributions définies en annexe au contrat de travail qu'il était chargé du pilotage de son magasin dans les secteurs du management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00997

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

effet de désorganiser l'activité de l'agence de [Localité 4] ; que pour étayer ces griefs, la lettre de licenciement reprochait notamment à la salariée ''le 17 novembre 2016, vous n'avez informé votre manager

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

recherché peuvent être apportées ; qu'en retenant, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, que le salarié avait évoqué en janvier 2019, après le départ de Mme [W], le « caractère toxique du management

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

, elle avait travaillé comme serveuse dans un restaurant, mais qu'ensuite son avocat, qui n'est pas celui qui l'assiste aujourd'hui, lui a indiqué qu'elle pouvait reprendre son activité en salon de massage

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CA

1ère Chambre

63b546d6c9018405dfcaacf3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

En l'espèce, si Mme [F] [V] a manifestement envisagé de déposer une plainte pénale pour escroquerie et abus de confiance contre la société Servivac Management/Athys, comme en atteste le courrier de son

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comm

6137248bcd5801467741665b

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de construction du golf de Beauvoir (la SCGB), ayant pour associé la SNC Caillaud, devenue la SNC Conseil management

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CC

soc

61372514cd5801467741acef

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé en qualité de "manager construction" à compter du 27 septembre 1999 par la société Euro Disneyland Imagineering selon contrat à durée indéterminée mentionnant : " Votre engagement intervient

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cr

6079a8e59ba5988459c4f2ab

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

B..., dirigeant d'une société britannique Investment Management afin qu'il contacte les dirigeants de Marceau Investissement pour avoir des précisions sur ledit projet ; que le 14 septembre, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301196

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Real Estate Managers, appelée à devenir, dès le transfert de la propriété des lieux, bailleur commercial de la société S3G ; que les sociétés S3G et GSO ayant fait savoir qu'elles ne souhaitaient pas donner

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01307

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... s'adressait au personnel était autoritaire, dans la mesure où il claquait des doigts et criait, ce comportement, certes inadapté en termes de management du personnel, ne caractérise pas suffisamment

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00475

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC Immobilière, Foncière Colbert Orco management

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00476

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC immobilière, Foncière Colbert Orco management

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cr

édure suiviec/M. Georgi Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02452

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Y... est actuellement marié, père de deux enfants âgés, salarié en qualité de manager achats et ventes d'une société située à Sofia moyennant un salaire d'environ 5 000 euros par mois et que son casier

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100037

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset management

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