[P] (le cotisant) un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016. 2. Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

L'URSSAF fait grief au jugement d'avoir dit qu'elle ne pouvait réclamer au cotisant la cotisation subsidiaire maladie due au titre de l'année 2016 après le 30 novembre 2017 et d&apos

X..., engagé le 17 novembre 1967, en qualité de coloriste, par la société Griffine, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 septembre 1991, régulièrement prolongé, tant en France qu'au Portugal

Y..., embauché par la société Peugeot le 4 novembre 1977, a été licencié le 24 octobre 1996 au motif que ses absences nombreuses et répétées dues à des arrêts de travail pour maladie avaient entraîné une

demeurant à Servières-le-Château (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

, a formé le pourvoi n° Z 20-17.674 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel de [Localité 6] (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 janvier 2004), que la Caisse régionale d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne - Franche-Comté, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (

l'obligation qu'a l'employeur de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement du salarié déclaré inapte à son travail par le médecin du Travail, à la suite d'un accident ou d'une maladie

le moyen unique : Attendu que Melle X..., engagée en 1962, en qualité d'assistante sociale, par l'Association interentreprise de service social du travail (AIESST) a été en arrêt de travail pour maladie

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier

X... avait sollicité le bénéfice de la majoration du taux de sa pension de vieillesse par application de la réglementation interne de la caisse régionale d'assurance maladie dont il remplissait les conditions

sont manifestés peu après les injections vaccinales, il a sollicité la prise en charge de cette affection au titre de la législation professionnelle ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

La [4] fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de la maladie déclarée par la victime doivent être imputées au compte spécial, alors : « 2°/ que la présomption d'exposition au risque de la maladie

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que l'employeur qui fait travailler le salarié pendant un arrêt de travail pour maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.