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14 174 résultats pour « location de boxes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL CAROSSERIE BAUDELOT MONNERAIE (ci-après CBM) exerce une activité de réparation des carrosseries de véhicules automobiles et de location

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GESTION ET LOCATION DE BOXES

SIREN 351716394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

18/03/2010

Voir →

Modifications diverses

GESTION ET LOCATION DE BOXES

SIREN 351716394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

03/01/2010

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210229

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

compétente en application de l'article 86 du code de procédure civile, d'avoir opté de façon discrétionnaire pour le tribunal de commerce de Châlons-sur-Saône, en retenant qu'il était de l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeabe

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

1986) que les époux Z... ont pris à bail à usage d'habitation le 15 février 1954 un appartement qui est la propriété de Mme X... et avait fait l'objet du 1er octobre 1942 au 30 septembre 1951 d'une location

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403151_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

déclaré les ressources locatives qu'il percevait de la société sur la période du 1er mai 2021 au 3 avril 2023 alors qu'il déclarait des revenus fonciers au service des impôts.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société MS LOCATION a cessé de régler ses loyers à compter du 30 avril 2025.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd628dcdc6046d47222d8f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S'agissant du contrat de location n° 100-24402 : En l'espèce la SAS GRENKE LOCATION justifie des pièces suivantes : -le contrat de location précité dont l'article 10 des conditions générales de location

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300152

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

du bail à ferme est, sous réserve d'exceptions et restrictions précisément énoncées, interdite et entraîne si elle est établie, la résiliation de ce bail ; que constitue une sous-location prohibée toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6844cde4277d1bd5ba

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Sur les causes de nullité et d'exception du contrat de location financière Pour conclure à l'infirmation du jugement qui a retenu la résiliation du contrat de location financière à ses torts, Mme [I

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd62465

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b2cc0d3e3fe99cadcb1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

A l’appui de sa demande, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS soutient que suivant contrat de location avec option d’achat d’un véhicule Landrover Range Rover en date du 13 août 2020, Monsieur

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b88f

Cassation

9 décembre 1974

9 décembre 1974

LEDIT GERANT AVAIT FAIT SOUSCRIRE AUX CLIENTS DES CONTRATS DE PRET AUPRES DE DIVERSES SOCIETES DE CREDIT, ET, APRES AVOIR ENCAISSE LE MONTANT DES PRETS, LEUR AVAIT ENCORE FAIT SIGNER DES CONTRATS DE LOCATION-VENTE

Source officielle
TJ

JCP

696808e6cdc6046d4751c3bd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier recommandé en date du 17 juillet 2024, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a mis en demeure Monsieur [J] [N] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec498cdc6046d47e6ca17

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du contrat de location à compter du 25 mars 2025, tel que sollicité par la demanderesse.

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

67081d5b89f19e8c50f90cb9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle a précisé être en mesure de poursuivre le paiement des mensualités de 80 euros pour sa location avec option d’achat.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82982228119c9032269fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, des revenus procurés par les locations illicites, de la durée des locations, le cas échéant des diligences du propriétaire pour le retour à un usage d'habitation, de la bonne foi dont l’intéressé a fait

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le contrat de location, l'article 9 des conditions générales de location prévoit que : « La résiliation entraîne de plein droit, au profit du Bailleur, le paiement par le Locataire ou ses ayants droit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Page : 12 Affaire : 2023F01161 Sur le contrat de location, l'article 9 des conditions générales de location prévoit que : « La résiliation entraîne de plein droit, au profit du Bailleur, le paiement par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507274_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

« objet » du CCTP axent d’ailleurs le besoin autour de la location ; alors que le besoin premier du département est la location de modulaire, il affiche le rachat et l’achat de 4 modulaires à raison de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

aux débats montrent que : ce dernier était en relation avec HPFS, filiale d'HPIB, et connaissait l'offre de location, HPIB connaissait donc l'offre d'HP Indigo, le contrat de location était une condition

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 8 novembre 2022, par courrier LRAR, FRANFINANCE LOCATION a adressé une mise en demeure à IMMOREN de s'acquitter de l'arriéré locatif, soit 11.978,10 euros, correspondant aux loyers échus impayés du

Source officielle