Codes de loi français

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

les informations concernant la répartition dans le temps et dans l'espace des substances radioactives susceptibles d'être dispersées et les expositions potentielles aux rayonnements ionisants en résultant pour les populations et les travailleurs intervenants

Article Annexe

UNIVERSEL PRÉFINANCÉ À RESPECTER DANS L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS PRÉSENTÉS Processus de fabrication de titres émis sur support papier Description des signes de sécurité permettant la vérification de l'authenticité du CESU préfinancé par les intervenants

Article Annexe I b

Référentiel de certification Groupe de compétences n o COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS SAVOIRS G1C1- Préparer l'opération de transport G1C1.CP1- Respecter la demande du donneur d'ordre G1S1- Les intervenants de la chaine

LEGIARTI000027201625

libertés de la personne accueillie est délivrée au résidant ou à son représentant ; - l'article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles prévoit que : - des conditions particulières d'exercice des professionnels de santé exerçant et intervenant

Article 27

Le préfet réunit un comité d'orientation composé d'un représentant du conseil économique, social et environnemental régional, de représentants d'associations, organismes, représentants locaux des cultes et de personnes qualifiées intervenant dans le domaine

Article 2

Tout changement intervenant dans les engagements visés ci-dessus est porté à la connaissance du préfet de région.

Article 12

. - La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement.

Article 1

code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 212-13 du code du sport ; 2° Procéder à un contrôle de l'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des personnes intervenant

Article 19

contribution des fournisseurs d'électricité prévue à l'article L. 335-1 du code de l'énergie qui sont en vigueur avant cette date demeurent applicables à compter de cette date en tant qu'elles se rapportent à des garanties de capacités ou des consommations intervenant

Article EC 19

L'installation doit alors comporter un dispositif de recharge rapide capable de ramener les accumulateurs à leur état de charge optimal, dispositif intervenant automatiquement alors que les accumulateurs possèdent encore une réserve d'énergie suffisante

Article Annexe X

financement de l'astreinte dans le cadre du dispositif conventionnel transitoire Sur un secteur donné, le paiement de l'astreinte s'effectue au profit du praticien libéral conventionné inscrit au tableau de permanence ou du médecin de permanence intervenant

Article Annexe VII

Conduite du chantier Pilotage et gestion d'un chantier U6.1 C2 Exprimer techniquement le besoin du client C15 Gérer les dépenses et les recettes du chantier C16 Conduire des travaux en phase gros œuvre C18 Assurer la coordination avec les intervenants

Article Annexe

Si l'équipement est hors contexte d'exploitation, il (elle) répare les circuits, pièces ou organes défectueux sur les éléments d'équipement en intervenant au cœur des mécanismes.

Article Annexe I

Instructeurs Le nombre des instructeurs intervenant pour dispenser la formation doit être approprié à cette formation.

Article 8

-L'exploitant ou le chef de file s'il existe s'assure de la bonne connaissance du plan par chacun des intervenants relevant de sa responsabilité.

Article 111-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

L'utilisateur est tenu de faire savoir au service des douanes et droits indirects dont il dépend tout changement ou modification intervenant dans son activité, en établissant une nouvelle déclaration préalable de profession ; 2° Communiquer, selon le

Article 199 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 74

En cas de fusion ou d'opération assimilée intervenant au cours de la période mentionnée à la dernière phrase du premier alinéa du présent I, la fraction de la créance qui n'a pas encore été imputée par la société apporteuse est transférée à la société

Article 1609 sexdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

La taxe est exigible à chaque encaissement des montants mentionnés au même IV intervenant à compter du dépassement du seuil mentionné au dernier alinéa dudit IV.

Article L723-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 71

Ces actions se font en lien, en tant que de besoin, avec les intervenants extérieurs qualifiés, les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelles mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du