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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372633cd58014677423bb2
7 janvier 2003
7 janvier 2003
octobre 2001, une enveloppe contenant de la poudre blanche, "blague" destinée dans l'esprit de Christophe X... à rester confidentielle, l'expéditeur ait voulu emprunter les méthodes de terroristes avec l'intention
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6137263ecd580146774240b9
22 février 2005
22 février 2005
sur une impossibilité ; que ce délit est constitué et sa culpabilité sera confirmée ; "alors que le refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique est une infraction intentionnelle
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61372525cd5801467741b560
10 juin 1991
10 juin 1991
juillet 1966 punit les gérants de sociétés à responsabilité limitée qui, de mauvaise foi, auraient fait des biens ou du crédit de la société un usage qu'ils savaient contraire à l'intérêt de celle-ci, l'intention
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N, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Marc X
613725e2cd5801467742146f
31 janvier 2001
31 janvier 2001
employés que lui travaillaient dessus ; Marc X... a repris son appareil lorsqu'il a quitté la société ; même si éventuellement il aurait dû restituer ou détruire les fichiers concernant la société, l'intention
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613725e8cd5801467742173e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
juin 1998, par Mme X..., par suite du non paiement des loyers par le preneur ; que l'information, qui est complète, n'a pas permis de caractériser les éléments constitutifs, notamment l'élément intentionnel
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613725fdcd580146774221bc
24 janvier 2001
24 janvier 2001
qu'il avait quitté le centre de détention de Varennes sur Allier le 27 juin 1994, et que lorsque lui ont été remis en février 1995 des bons de transport, il était libéré depuis plus de 6 mois ; que l'intention
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61372603cd580146774224bc
12 octobre 1999
12 octobre 1999
pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home ; que le réglement des taxes locales pour des prestations dont bénéficiaient le prévenu ne fait pas disparaître l intention
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61372605cd580146774225a7
12 octobre 1999
12 octobre 1999
pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home ; que le réglement des taxes locales pour des prestations dont bénéficiaient le prévenu ne fait pas disparaître l intention
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61372605cd580146774225a8
12 octobre 1999
12 octobre 1999
pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home ; que le réglement des taxes locales pour des prestations dont bénéficiaient le prévenu ne fait pas disparaître l intention
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61372605cd580146774225a9
12 octobre 1999
12 octobre 1999
pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home ; que le réglement des taxes locales pour des prestations dont bénéficiaient le prévenu ne fait pas disparaître l intention
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61372607cd58014677422688
12 octobre 1999
12 octobre 1999
pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home ; que le réglement des taxes locales pour des prestations dont bénéficiaient le prévenu ne fait pas disparaître l intention
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61372607cd58014677422689
12 octobre 1999
12 octobre 1999
pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home ; que le réglement des taxes locales pour des prestations dont bénéficiaient le prévenu ne fait pas disparaître l intention
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61372607cd5801467742268a
12 octobre 1999
12 octobre 1999
pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile-home ; que le réglement des taxes locales pour des prestations dont bénéficiaient le prévenu ne fait pas disparaître l intention
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6137260ecd580146774229d6
21 juin 2000
21 juin 2000
bancaires s'agissant de fictions juridiques ; qu'en décidant que Bernard X... ne pouvait ignorer le montant global des encaissements résultant de ces relevés bancaires, pour caractériser l'élément intentionnel
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EN-PROVENCE du 18 novembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Franco CUDINI et Alessandro Z
61372567cd5801467741d6ad
15 février 1995
15 février 1995
parents à l'encontre de leur gendre et faisant état de menaces de mort à l'encontre de ce dernier ; en effectuant ces renseignements clandestins Valleri-Eram a cherché à connaître les véritables intentions
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61372574cd5801467741ddba
29 novembre 1995
29 novembre 1995
par le fondeur, que faute de ce faire, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément matériel du délit ; "et alors, d'autre part, que le délit de tromperie n'est constitué que si le prévenu a eu l'intention
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6137257ecd5801467741e35d
18 octobre 1995
18 octobre 1995
de le commettre et que l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal précise que tous les délits non intentionnels réprimés par des textes antérieurs
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X... Marcelc/I'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES
613725c9cd58014677420853
7 avril 1999
7 avril 1999
livré trente-six carcasses aux sociétés Beauvallet et Boviandes ; qu'il est ainsi établi que pour cette période, Marcel X... a livré des agneaux de provenance hollandaise estampillés français ; que l'intention
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613725cecd58014677420a8c
19 mars 1998
19 mars 1998
Michaël X... demande à la Cour de dire n'y avoir lieu à poursuites pour complicité de tentative d'assassinat à l'encontre de son client et prononcer un non-lieu de ce chef en l'absence d'élément intentionnel
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61372589cd5801467741e97f
18 octobre 1993
18 octobre 1993
et qui aurait pu apposer les signatures litigieuses, est l'auteur des faux ; et que la volonté d'Annie Y... a été altéré puisqu'elle aurait pu, si tel avait été son souhait, exprimer clairement son intention
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