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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372454cd580146774149d3
30 juin 2004
30 juin 2004
.., engagée en qualité d'attachée juridique par contrat du 2 novembre 1993 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) et titularisée le 2 mai 1994, a été licenciée pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738476
16 décembre 2016
16 décembre 2016
manquements professionnels sont injustifiées et que l'insuffisance professionnelle ne peut pas constituer une faute grave, - que le grief reproché concernant la réalisation d'une enquête qu'il aurait
Source officielle8ème chambre
DTA_2101130_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Prenant acte de cet avis, le président de l’université de Lille a, par une décision du 5 février 2021, prononcée son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[I] [M], -de dire et juger que le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01393
18 septembre 2013
18 septembre 2013
, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que l'insuffisance professionnelle constitue une faute en cas d'abstention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602686_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une décision du 6 janvier 2026, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a décidé de le licencier pour insuffisance professionnelle, prenant effet à l’expiration du délai de préavis d’un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668
13 juin 2019
13 juin 2019
W... est bien fondé sur une insuffisance professionnelle ; 1° ALORS QUE la lettre de licenciement fixe l'objet du litige, de sorte que si l'employeur soutient que l'insuffisance professionnelle est caractérisée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203879_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que : - son insuffisance professionnelle n'est pas établie ; - son temps de stage a été considérablement réduit du fait de son long arrêt maladie ; - elle a fait l'objet de discrimination
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500797_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
est motivée de façon personnalisée au cas de l'agent qui connaissait d'ailleurs, pour l'avoir consulté, le rapport de manquements ; sur l'insuffisance professionnelle, il souligne que si la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306605_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 13 septembre 2022, elle a bénéficié d'un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, avec la directrice de l'OPPIC.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87165
22 septembre 2004
22 septembre 2004
s'acquitte des fonctions dont il a été investi, il lui appartient néanmoins de fournir des éléments de nature à justifier que l'insuffisance professionnelle repose sur une base sérieuse ; qu'il ne lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004964_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La décision attaquée doit donc être regardée comme ayant procédé à son licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle. 8.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11314
13 décembre 2017
13 décembre 2017
rupture conventionnelle de son contrat de travail ; qu'en se bornant à analyser les faits invoqués par l'employeur au soutien du licenciement sous la qualification d'insuffisance professionnelle, sans
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc80
30 mai 2001
30 mai 2001
X..., engagé le 1er mars 1994 par la société Cerberus Guinard, a été licencié le 21 février 1995 pour insuffisance professionnelle ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches :
Source officielle8ème chambre
DTA_2413110_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Guedj, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l’a licenciée pour insuffisance professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405249_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 22 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Ruaudin (Sarthe) a prononcé son licenciement en cours de stage pour insuffisance
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Y... a été licencié par lettre du 26 février 2014 pour insuffisance professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309268_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
professionnelle se distingue du licenciement pour motif disciplinaire ; une telle commission n'aurait donc pas vocation à se prononcer sur un licenciement pour insuffisance professionnelle ; - la CCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01533
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Mme X..., en qualité de responsable promotion des ventes ; que celle-ci, affectée au poste de directeur du village de vacances de Loctudy, a fait l'objet le 17 décembre 2010 d'un licenciement pour insuffisance
Source officiellePage 53 sur 5765