/Y... qui avait été maire de la commune de Saint Joseph a fait l'objet, en 2003, d'une série d'articles le mettant en cause alors qu'il exerçait les fonctions de directeur de la société d'économie mixte

[X] d'inceste sur les enfants, de les faire taire sur le crime qu'il leur a fait subir ou de vouloir inciter au suicide son épouse, porte atteinte à l'honneur et à la réputation de celui-ci. 6.

C'est à lui seul qu'incombe la faute d'avoir fait de son pays un sous-Libéria. Et c'est encore lui qui, depuis quatre mois, actionne le bras des tueurs.

fins de la poursuite et de débouter la partie civile de ses demandes ; Que le prévenu n'articule aucun fait susceptible de caractériser à l'encontre de la partie civile une faute dans l'exercice de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 18 mars 2020, la société [2], devenue depuis [1], a fait citer M.

une faute appelant réparation ; qu'en s'attachant ainsi à caractériser une « faute civile autonome », extérieure aux faits objet de la poursuite, la cour d'appel a violé les articles 2, 497 et 593 du

promis demeure un fait assez vague » qui ne porterait pas atteinte à l'honneur ou à la considération de l'exposante (arrêt, p. 8), pour écarter le caractère diffamatoire des propos, la cour d'appel a

grave, la preuve des faits constitutifs de faute lourde incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier

X... de son action civile exercée pour des faits de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, dans des écrits figurant aux pièces n° 8, 9 et 10 de l'offre de preuve, émanant de Rael

l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, que l'assignation délivrée à la requête du plaignant doit préciser et qualifier le fait

Mohamed X..., éducateur spécialisé à l'association JCLT, a été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 2001) d'avoir décidé que le licenciement

. ; "aux motifs que "le fait de qualifier d'"intolérables" des propos ou une action alors que les propos et l'action ne sont pas définis et rappelés n'articule aucune imputation précise attentatoire

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... du chef de diffamations publiques envers des agents de l'autorité publique ; "aux motifs que "le texte du tract contient l'imputation de faits

"constituent (...) l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération, et doivent être considérés comme diffamatoires" (cf. arrêt attaqué, p. 9, 4ème considérant) ; "que

associative et tout laissé à la dérive ; que, en conséquence, l'ensemble des faits d'injures visés aux poursuites s'absorbant dans les délits de diffamation, le prévenu ne pouvait faire l'objet de

demandes autres, et statuant à nouveau, - condamner la société Entreprise Soutille à lui payer les sommes suivantes : . 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait

d'acquérir 5% de Véolia » ; « Aujourd'hui les dépenses somptuaires du patron de CS sont à nouveau sous la loupe de la justice » seraient diffamatoires en ce qu'ils l'accuseraient de faire l'objet de «

La salariée, licenciée pour faute grave, a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.