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36 489 résultats pour « expertise amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b10f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [H] [Y] a pris attache avec son assureur de protection juridique PACIFICA afin qu’il soit procédé à une expertise amiable du véhicule.

Source officielle

Page 53 sur 1825

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Journal officiel
Ventes et cessions

DRONE EXPERTISE CENTRE, CYM DRONES, société en liquidation amiable

SIREN 841889975Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

par acte SSP du 01/07/2025, enregistré au service de la publicité foncière, le 07/07/2025, cession d'un fonds de commerce exploité par la SAS CYM DRONE sise 6 rue des vignes 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES, RCS Chaumont: 853667459 au profit de la SAS DRONE EXPERTISE CENTRE sise ZA des bredanes 5100 rue du pont 45130 BAULE, RCS d'Orléans: 841889975, comprenant les éléments constitutifs du fonds de commerce, à savoir nom, enseigne, clientèle, fichiers clients, droit de bénéfice des autorisations a

19/02/2026

Voir →

Radiations

Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable

SIREN 933411613Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/09/2025

Voir →

Modifications diverses

Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable

SIREN 933411613Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/06/2025

Voir →

Créations

EXPERTISE ET CONSTAT AMIABLE

SIREN 934992215Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/11/2024

Voir →

Radiations

OJFB EXPERTISE, société en liquidation amiable

SIREN 823839493Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

31/07/2023

Voir →

TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [M], un véhicule d’occasion PEUGEOT au prix de 5200 €, que le véhicule a présenté des dysfonctionnements majeurs dès le 17 mars 2024, que son assurance protection juridique a fait diligenter une expertise

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Syndic de copropriété a déclaré le sinistre à son assureur, la société AXA, qui a mandaté le cabinet EQUAD aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 27 septembre 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebc

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

compte tenu de l'expertise amiable diligentée à l'initiative de l'assureur et de l'état de la procédure amiable, réservé les dépens et les demandes des parties.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69838395cdc6046d47e8ac9a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Madame [L] [Z] s'est rapprochée de son assureur, qui a missionné la société EXPERVEO afin de procéder à une expertise amiable contradictoire, établie le 17 mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717445d395d6ba9f2aa82c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EUROMASTER FRANCE qui a mandaté le cabinet L’EXPERT AUTO afin d’organiser une expertise amiable du véhicule. Le cabinet L’EXPERT AUTO a établi son rapport d’expertise le 20 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V], expert foncier et agricole, pour réaliser une expertise amiable contradictoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les consorts [V] [D]-[W] ont fait diligenter une expertise amiable et l'expert a déposé son rapport le 7 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea31c3411ff345be046

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle a sollicité le concours de monsieur [V] [O], architecte, lequel a dressé un rapport d’expertise amiable en date du 29 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880476c21c0e53e79062ca

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Une expertise amiable a été réalisée dans l’appartement de M. [C] : après une réunion contradictoire en date du 27 août 2020, l’expert a rendu son rapport le 9 septembre 2020.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ba2273490db10bb17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport d'expertise amiable établi le 12 décembre 2022 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf0cdc6046d479ce894

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se plaignant de désordres affectants ledit véhicule, Monsieur [W] [X] a fait réaliser par Monsieur [H] [U], le 17 avril 2025, une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b110e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée, dont le rapport d’expertise a été déposé le 23 novembre 2022. Aucune solution amiable n’a pu émerger à ce jour.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b3d2fa6fd0f804035b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'expertise amiable produite par la demanderesse à l'instance, réalisée par un technicien de son choix, et visée par le jugement est donc insuffisante en soi pour établir la responsabilité de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201588_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il soutient que : - la demande d'expertise s'analyse en une demande de contre-expertise qui ne relève pas de la compétence du juge des référés compte tenu de l'expertise amiable déjà diligentée tendant

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80a7cdc6046d479b877c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au motif que ce véhicule était affecté de nombreux défauts, et après avoir fait procéder à une expertise amiable par son assureur de protection juridique qui confirmait l'existence de désordres, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elles précisent que le Cabinet ALLIANCE EXPERTS, mandaté par GAN ASSURANCES organisera une autre réunion d’expertise amiable, convoquant notamment la société OMNIUM GARAGE, vendeur du véhicule, ainsi que

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIFS : 1/ Sur la demande d'expertise judiciaire : M., [T], [U] fait valoir : Une tentative d'expertise amiable a été menée par lettre du 5 mai 2025, restée sans réponse de la part de la CAISSE REGIONALE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81429

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour s'opposer à l'expertise, elle souligne qu'une expertise amiable (il y a 2 ans) a conclu à la surconsommation d'huile et qu'ainsi une nouvelle expertise serait inutile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d145dcb8fa004f57da137

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Une expertise amiable a eu lieu le 28 février 2014 en l'absence de Monsieur [R] et de son assureur, la MAAF Assurances qui bien que convoqués, ne se sont pas présentés, l'assureur déniant sa garantie.

Source officielle