sécurité juridique ; que la précision des termes de l'acte d'appel autorise la prise en compte des effets restrictifs que la déclarante lui a donné, qui implicitement mais nécessairement reconnaît devoir

X... intervenait en qualité de gérant de la SCI "Les Balcons de la Mer" qui reconnaissait leur devoir cette somme "conjointement avec M. X...", tandis que, dans les deux autres actes, M.

Y... n'était d'astreinte qu'un jeudi sur quatre, la cour d'appel a dénaturé ledit tableau, en violation du principe susvisé ; 3°/ que constitue un manquement au devoir de loyauté le fait, pour un salarié

Y... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que la demande présentée par un emprunteur, en défense à l'action en paiement d'une banque à son encontre, au titre du devoir de mise en garde du

A..., ni des rénovations qu'elle avait apportée à la maison avant sa mise en vente, quand elle retenait que la société Era Sudestimmo avait manqué vis-à-vis de M. et Mme Z... à son devoir d'information

[M] de caution avertie et dispenser la banque de son devoir de mise en garde, a suivi celle-ci dans ses moyens selon lesquels M.

la caution l'a assigné devant un juge de l'exécution en mainlevée de la saisie ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir

de mise en garde ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande reconventionnelle en responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde alors

[F] avait manqué à son devoir de conseil avant de rédiger l'acte pour lequel il était requis en n'opérant pas les vérifications nécessaires sur les droits de propriété des parties à l'acte mais que de

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 48 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs

pour l'automobiliste de la traversée de la chaussée par les deux jeunes filles ; qu'aucune faute d'imprudence ou d'inattention, aucune maladresse, aucune inobservation des règlements n'apparaissent devoir

peut qu'interroger sur la réalité de l'origine de ses ressources ; qu'il sera d'autre part observé que le dossier soumis à l'appréciation de la Cour fait apparaître que le magistrat instructeur a cru devoir

l'ordonnance déférée sera pour les motifs ainsi exposés confirmée ; "alors que le juge d'instruction qualifie librement les faits dont il est saisi et qu'il a, à partir de ce fait, le pouvoir et le devoir

documents qui viennent au soutien de cette plainte ont déjà été analysés, et ce, quand bien même ladite procédure figure au dossier en photocopie ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation a le devoir

exigences légales des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'établissement de crédit qui dispense un crédit excessif eu égard à la situation de son client manque à son devoir

B... au cours de l'exercice 2009/2010 au motif notamment qu'elle serait "restée inerte, attendant de devoir procéder au seul contrôle sur place des pièces comptables une fois l'exercice achevé" ; qu'elle

notamment sur une convention d'honoraires, suffit pour que puisse être pratiquée une saisie-arrêt, et ce, d'autant plus que la société qui s'était engagée au paiement desdits honoraires n'a pas contesté en devoir

Attendu que la SCI Bellevue fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la SCP Tarabella-Peyre-Rondreux, notaires associés alors, selon le moyen, que le notaire doit, au titre de son devoir