liquidateur de la société La Locomotive, et de René Y..., et pour obtenir la remise de l'attestation litigieuse ; qu'il a réentendu la partie civile après exécution de cette commission rogatoire et a confronté

X... aux débats, et en interdisant sa confrontation orale avec l'accusé, le président et la Cour ont violé le droit de la défense et méconnu le principe de la contradiction" ; Attendu qu'en l'absence

Z..., gendarme participant au contrôle routier que du procès-verbal de confrontation des parties qu'Amirouche X..., après avoir fortement ralenti à l'approche du barrage routier, avait donné deux coups

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction, en ce qui concerne la SA UCINA ou l'un de ses dirigeants ou préposés ; " aux motifs que, " il résulte du procès-verbal de confrontation

par Noël Girault également mis en examen, de ses propres dénégations et de celles d'une autre personne mise en examen, lui-même cadre de l'entreprise, il y a lieu de procéder à d'indispensables confrontations

chefs de violences et voies de fait avec préméditation et menaces de mort ; "aux motifs que si au regard des derniers développements du dossier, une nouvelle audition de la partie civile et sa confrontation

sur des faits dont la Cour n'était pas saisie ; que, pour lever le doute ainsi instauré dans l'esprit de la Cour et du Jury, et pour respecter les droits de la défense, il importait d'ordonner une confrontation

défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le gérant d'une société à responsabilité limitée, du chef d'abus de biens sociaux ; " aux motifs qu'au cours d'une confrontation

déclaré aux gendarmes le 1er septembre 1986 qu'elle avait été violée à différentes reprises par son oncle puis réitéré et précisé ces accusations à quatre reprises en près d'un an, y compris lors de confrontations

approximative de 1,3 million par an, a été décidée en raison de la nécessité de réduire la masse salariale de l'entreprise à la suite des graves difficultés économiques auxquelles celle-ci était confrontée

/ que l'engagement litigieux ayant été souscrit à l'égard de l'administrateur et ayant exclusivement pour objet de combler les insuffisances de trésorerie auxquelles ce dernier pourrait se trouver confronté

l'accusation de viol était absente des déclarations de la partie civile tant au commissariat aussitôt après les faits, que dans ses révélations à ses parents, à son ami, à la psychologue, que dans la confrontation

établissaient la volonté du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage, l'arrêt attaqué a violé les articles 1792-6 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile" ; 3 ) qu'il résulte de la confrontation

alors, d'autre part, que, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la convention internationale de Genève du 19 mai 1956, le transporteur peut être déchargé, en partie, de sa responsabilité, si, confronté

viols sur mineure de 15 ans, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les accusations de Nadiège à l'égard de son frère René Yves sont constantes et maintenues en confrontation

correspondantes, soit 108 902,08 francs, s'expliquait parfaitement par le fait que les traites étaient émises préalablement à la liquidation de la valeur des marchandises livrées, comme cela résultait d'une confrontation

Il ajoute que cette annonce est intervenue à l'issue d'un long processus de réunion pendant lequel le salarié est demeuré dans l'incertitude quant à son avenir professionnel, ce qui l'a confronté à l'isolement

fraude et de manière déloyale soit de nature à établir la véracité d'un fait allégué ne suffit pas à la rendre recevable ; qu'il appartient au juge de mettre en balance les intérêts en présence et de confronter