défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 156, 176, 177, 179, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

le chiffre d'affaires passant de 1 109 394 francs en 1992 à 407 682 francs en 1995 ; que spécialement pour la période où le licenciement de Mme X... est intervenu, cette situation difficile était confirmée

Sipa, coupables du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées, et de les avoir condamnés solidairement à une peine de 10 000 euros d'amende et d'avoir prononcé la confiscation

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, pour proxénétisme et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, ordonné la confiscation

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, et des articles 227-27, 227-29, et 222-31 du Code pénal, violation de la loi, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

revenus professionnels de l'intéressé et qui est équivalent à une perte de salaire ; que l'indemnisation de ce préjudice doit donc figurer dans les postes soumis à recours ; que le jugement doit être confirmé

jugement entrepris sans, à l'instar de celui-ci, commencer par analyser dans le détail les faits compris dans la prévention, les éléments de preuve réunis dans l'enquête, les témoignages recueillis et confirmés

France et l'AMB ; que la délivrance d'une assignation ne peut valoir renonciation au bénéfice d'une contrainte ; que la cour d'appel a confirmé le jugement qui avait déclaré que l'administration des Douanes

POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de détention en vue de la mise en circulation et mise en circulation de signes monétaires contrefaits, a confirmé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et d'abus de confiance aggravé, a confirmé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité qui lui étaient soumises, alors : « 1°/ que d'une part, toute personne a

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 octobre 1993 qui, dans l'information contre Marc Y..., Jean-Claude X..., Guy X... et Louis Y..., du chef d'escroquerie, a confirmé

Versailles, 7e chambre, en date du 16 mai 2022, qui, pour agression sexuelle incestueuse aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, a ordonné une mesure de confiscation

irrégulière ait cependant lieu le plus souvent le mardi ou le lundi selon les feuilles de soins, alors qu'elle aurait pu avoir lieu à d'autres jours de la semaine ; qu'il est expliqué par Mme Z... et confirmé

[P], [I] et [C] au paiement de l'indemnité de résiliation anticipée afférente au crédit-bail, la cour d'appel relève que la mention manuscrite rédigée par chaque caution est conforme aux exigences

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre André X..., dit MANCEL-BIZE, du chef d'abus de confiance, a confirmé

Mohtar et Farid Y... du chef de faux en écriture et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le

l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique ou authentique, a confirmé