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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d12
11 mai 2022
11 mai 2022
En l'espèce, la Société Générale produit aux débats les factures d'honoraires établies par ses conseils les 5 mai 2014 (960 euros), 23 mai 2014 (960 euros), 17 juillet 2014 (600 euros), 14 novembre 2014
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d21
27 mai 1997
27 mai 1997
délibéré conformément à la loi ; Donne acte au directeur général des Impôts du dégrèvement de l'amende du double droit par lui effectué ; Sur la recevabilité du premier moyen : Vu l'article 605
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f77c03803a32c27171
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'appelante réclame l'application d'un coefficient de 9, proposé par ses experts, sans aucune justification particulière quant au choix de ce coefficient, si ce n'est le visa de la grille habituelle, dont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602166_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d'emprise au sol (CES) de 0,38 et un coefficient d'occupation des sols (COS) 0,95, compte tenu de la superficie constructible de la parcelle et de l’emplacement réservé dont celle-ci est grevée, ne respecte
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6d0
29 janvier 2018
29 janvier 2018
[D] considère que la surface de l'immeuble après pondération ne peut être supérieure à 600, 6m2.
Source officielle18e Chambre
616290cde498f0b428bb8335
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Elle soutient que de par ses fonctions réelles elle relevait du niveau 3 coefficient 140.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00680
16 mars 2011
16 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (soc. 21 mai 2008, pourvoi n° 06-45. 600) que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303732_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le coefficient d’emprise au sol est le rapport de la surface de l’emprise au sol des constructions à la surface de l’unité foncière ».
Source officielleLoyers commerciaux
658096e83ea7c8c1120dda0e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il procède à la pondération suivante des différentes zones et annexes : rez-de-chaussée : zone 1 25,20 m² x coefficient de 1= 25,20m²P zone 2 16 m² x coefficient de 0,80 = 12,80 m²P annexes (vestiaires
Source officielleChambre sociale
695bd6a875782d5f06dd8e56
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B ne démontre pas que les incidences de ces modifications sur la détermination des coefficients correspondant à la proportion des boissons vendues isolément dans le chiffre d'affaires total seraient de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32138
2 avril 2015
2 avril 2015
nouveaux locaux plus petits : 4 318 euros ; - frais d'archivage : 38 300 euros (2,5 % de l'indemnité principale) ; - frais d'assurance et de gestion de la chambre nationale des avoués (CNA) : 9 600
Source officielle1ère chambre
DTA_2408394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a144
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] a bénéficié du statut d'agent de sécurité confirmé au coefficient 150 niveau 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300190
11 février 2014
11 février 2014
m² consentie en 2005 au prix de 447,81 ¿ le m² ; que cette référence a été écartée par l'expert car ces parcelles bien que situées en Zone UB ont une surface qui n'est pas comparable car trop grande 4 602
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officielle19e chambre
650d31a871dfcd83182016a0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En dernier lieu, le salarié exerçait son activité en qualité de commercial, coefficient 150, avec le statut employé.
Source officielle18° chambre 1ère section
6a19dd73cdc6046d4768b3a3
26 mai 2026
26 mai 2026
de restauration : 18,08 m²U x coefficient de 0,95 = 17,18 m²p - annexes sanitaires : 7,64 m²U x coefficient de 0,40 = 3,06 m²p - annexes cuisine décaissée : 33,12m²U x coefficient de 0,45 =14,90 m²p -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201523_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En neuvième lieu, aux termes de l’article Ub 9 du règlement du plan local d’urbanisme de Saint-Brévin-les-Pins : « (…) Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0.20 en secteur Ubb ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur l'application de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme : 23.
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