X... victime d'une discrimination en terme de coefficient, la cour d'appel a homologué le rapport de l'expert qui avait conclu « qu'il résulte des tableaux de comparaison des classifications que le coefficient

Les requêtes, enregistrées sous les nos 2400295 et 2400296, sont dirigées contre la même délibération n° 140/CP du 19 avril 2024 et présentent à juger des questions similaires.

Ce taux tient compte de l’incidence professionnelle mais pas du coefficient professionnel.

En ce qui concerne l'évolution de son coefficient, il indique qu'il est entré dans l'entreprise au coefficient 170, est passé au coefficient 190 au 1er janvier 1984, puis au coefficient 215 au 1er janvier

de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 149, 36, 37, 38, 39, et 40 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91).

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

de 1,60 au coût des vêtements fabriqués dans l'entreprise ou achetés à d'autres commerçants ; que les recettes du bar ont été évaluées en appliquant le coefficient de 6,5 aux achats revendus ; que, sans

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1440 F-D Pourvoi n° U 17-26.742 R É P U B L I Q U E F

de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux bases imposées au

justifiait la différence de rémunération constatée par la cour d'appel vis-à-vis d'autres salariés, celle-ci n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 133-5-4 , L. 136-3-8 , L. 140

[Y] a occupé les fonctions de responsable commercial d'antenne au coefficient 145 de la convention collective. En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M.

X... était au service de la société Atao, en qualité d'agent de maîtrise au coefficient K 185, lorsque l'employeur lui a demandé, en mai 1969, de conditionner, à domicile, des sachets contenant des serviettes

retenu par le tribunal correspondait à un coefficient moyen dans la fourchette de 40 à 130, que la seule amplitude des horaires d'ouverture du commerce ne justifiait pas de retenir le coefficient le plus

Y... et que la cour d'appel ne peut refuser ce coefficient par un motif dubitatif, sans y substituer le véritable coefficient qui correspondait à la qualification réelle de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14

et 144 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS de même QUE l'indice CAC 40 est déterminé à partir du cours de 40 actions cotées en continu et dont la valorisation boursière est la plus importante ;

Y... serait justifiée sans s'expliquer sur ces pièces déterminantes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 140-2 du code du travail et 1134 du code civil ;

Le certificat médical initial établi le 14 novembre 2013 mentionne les constatations suivantes : « lombosciatique S1 jambe + saillie discale foraminale C5-S1 en rapport avec les efforts professionnels