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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
] [Localité 91] 20- Madame [NX] [O] demeurant [Adresse 126] [Localité 70]
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
1 avril 2015
hiérarchique 1206 ; qu' en comparaison avec d'autres chargées de clientèle professionnelle entrées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998 et disposant d'un coefficient hiérarchique supérieur au
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f74c
26 avril 1979
26 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14 ET SUIVANTS, L. 140, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un jugement n° 2104527 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par suite, l'assureur justifie bien être subrogé, dans les conditions posées par l'article L. 121-12 du code des assurances, dans les droits de la société d'exploitation du Royal Monceau.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036739760
16 février 2018
16 février 2018
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le 3ème alinéa du paragraphe 390 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts le 12
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed20c
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Y..., bien qu'il ne résultait d'aucune de leurs constatations que celui-ci eût réellement exercé les fonctions de technicien topographe 1er échelon au coefficient 255, les juges du fond ont privé leur
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51deb
2 avril 1992
2 avril 1992
X... et des documents versés aux débats que les juges d'appel ont pu considérer que le poste proposé au coefficient 660 avait un coefficient supérieur de 60 points à celui occupé lors du départ dans la
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f4
5 mai 2004
5 mai 2004
. ************* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... était embauché le 10 septembre 1990 par la société VITALI en qualité de conducteur routier, groupe 6, coefficient 138 M de convention collective des transports
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032e6a9ebff3d5abd1f88e3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
rappel de rémunération variable (prime exceptionnelle) sur 2009 et 3 000 € d'incidence congés payés 31 284 € au titre de la part complémentaire de la rémunération variable (bonus commercial) en 2008 et 3 128
Source officiellesoc
613724bacd58014677417db7
11 juillet 2006
11 juillet 2006
X... a été embauché par la société Dassault aviation le 6 juin 1967, en qualité de fraiseur ; que depuis septembre 1993, il était préparateur, au coefficient 305 de la classification de la Convention collective
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ed8
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Y... : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, ensemble l'article 2 de la Convention collective nationale de la coiffure ; Attendu que, pour décider que le salarié avait été licencié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme, d'une part, et des articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-14 du code de l'environnement, d'autre part, que, lorsque le projet autorisé par le permis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02463
15 décembre 2010
15 décembre 2010
et qui a travaillé avec ce dernier ; qu'il apparaît que sur ce panel, réduit à 7 salariés 3 salariés sont au coefficient 215 ; que de plus il y a lieu de constater que 2 salariés, Messieurs E... et F.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624760
9 juillet 1986
9 juillet 1986
X... est actionnaire, en invoquant le caractère excessif des coefficients qui ont servi à la reconstitution du chiffre d'affaire de cette société pour l'exercice clos le 30 septembre 1969 et en se prévalant
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb65
28 février 1980
28 février 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-6 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTIONS DE MOTIFS
Source officiellesoc
613720becd580146773ee052
13 juillet 1988
13 juillet 1988
premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 7 février 1985) que Mme A..., embauchée par Mme Z... en juillet 1969 en qualité d'ouvrière coiffeuse, classée au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8c
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Par lettre du 16/12/06, la SCEA Z... a licencié M. X... pour motif économique. Le 5/7/07, M.
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d4943e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SNC ANDRE [J] fait valoir que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de Monsieur [M] a été prononcé le 12 mars 2018.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73663cdc6046d479a6f23
8 avril 2026
8 avril 2026
° pour une norme à 170° et l'antépulsion à 120° pour une norme à 180°.
Source officiellePage 53 sur 479