La prise en charge est nécessairement chaotique.

Si effectivement un rappel d’APL est susceptible d’intervenir, le courrier de l’organisme met en évidence qu’il reste conditionné au paiement du loyer courant, lequel reste chaotique; en effet, madame

revoir à la baisse le montant de l'indu, sans fournir à Monsieur [N] aucune explication autre que celle selon laquelle la caisse est tenue par l'avis du médecin-conseil, témoigne bien d'une gestion chaotique

Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M.

A, représenté par Me Pierre-Yves Chicot, conclut au rejet de la requête.

Toutefois, son parcours universitaire présente un caractère chaotique, l'intéressée s'étant inscrite en licence de lettres pour l'année 2022-2023 après un refus de redoubler son master 1 " Economie de

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

; Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; Vu le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

déficit et l'a, par suite, rejeté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

; Vu le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; Vu le décret n° 84-960 du 25 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle

Mme A soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable ; - la gestion chaotique de son dossier par le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or est constitutive

son père, alors même qu'il ne vit manifestement pas chez lui ; il ressort des nombreuses pièces du dossier versées par le requérant qu'il réside de manière effective chez son oncle, les conditions chaotiques

; que Françoise Y... affirme que des problèmes de santé de son mari ne sont pas à l'origine de sa mise à la retraite prématurée ; que pour elle, Jean-Claude X... a eu une carrière professionnelle chaotique

renouvelé pour un an le 14 janvier 2011 ; il était noté que la situation du mineur peinait à se stabiliser, qu'il avait des potentialités mais était en grande souffrance face à son histoire familiale chaotique

A l'appui de sa demande, Monsieur E... invoque que l'enfant a toutes ses attaches en région Centre, que la mère assure sa prise en charge de façon chaotique et que l'enfant souhaite vivre avec son père

E C, représenté par Me Chilot-Raoul demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 120 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence