CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 057 résultats pour « caution solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100361

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... s'est porté caution solidaire du remboursement par celle-ci d'un prêt émis par la société VTB Bank ; qu'il a été condamné, en cette qualité, à payer à cette société la somme de 650 037 142,72 roubles

Source officielle

Page 53 sur 1053

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00929

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., garanti par le cautionnement solidaire de Mme Z... ; que M.

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418443

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X... ainsi que le gérant de la société et son épouse se sont portés cautions solidaires ; qu'exposant que le locataire-gérant avait quitté les lieux dès le 30 septembre 2001, la société a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

630daaa81dec594f134a2d20

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[C] [W], ès qualités, pour ces deux derniers, de caution solidaire de ladite société, à l'effet de voir, avec exécution provisoire : condamner solidairement la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecef7

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

X... s'est porté caution solidaire de la société Groupement Commercial Electronique (GCIE) pour toutes les sommes que cette société "peut ou pourra devoir à la Banque Nationale de Paris" (BNP) ; que M.

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c05

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a consenti le 9 avril 1990 à la société Transports Spitz (la société) un prêt de 200 000 francs destiné à l'achat d'un camion

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269e4

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Louis et Patrick X..., qui s'étaient portés cautions solidaires de cette société envers elle, en paiement du solde du compte courant de celle-ci ; que le tribunal a accueilli ses demandes ; que M.

Source officielle
CC

comm

613721cbcd580146773f7687

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Y..., gérant de la société locataire, s'est porté caution solidaire de l'exécution de ses obligations envers la société Diac, dans les limites d'une somme de 708 991 francs ; que le contrat a été résilié

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef12d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Alphonso Y..., entrepreneurs de maçonnerie, étaient associés de fait ; que leurs épouses respectives s'étaient, par actes sous seings privés du 8 décembre 1975, portées cautions solidaires envers la Société

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

solidaire de Monsieur [W] [F] et de Monsieur [X] [F], consenti le 28 novembre 2019, chacun à hauteur de 364 000 euros, pour garantir le prêt de 280 000 euros, * Le cautionnement solidaire de Monsieur

Source officielle
CC

civ1

é sa demandec/M. Y

60794c979ba5988459c46268

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Y... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 450 000 francs chacun, de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Daniel X

613720c2cd580146773ee2a9

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Max et Daniel X... ont apposé chacun la mention "Bon pour aval et caution solidaire" ; que, ces effets n'ayant pas été payés à leur échéance, la société Vibac a engagé des poursuites contre MM.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c217

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

époux Y..., exportait des animaux en Italie et avait ouvert à la Banque populaire du Centre (la banque) un compte courant et un compte de mobilisation de créances ; que les époux Y... s'étaient portés cautions

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fe3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) à M.

Source officielle
CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47ef6

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 27 juillet 1992, Mme Y... a cédé un fonds de commerce à la société SANDOM ; que dans le même acte, elle s'est portée caution

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Par actes séparés du même jour, M. et Mme [S] se sont chacun portés caution solidaire envers la Caisse d'épargne en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite chacun de la somme de 1 105 000

Source officielle
CC

civ2

60794c369ba5988459c44f91

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y... envers la société Fina France (la société) avec la caution solidaire des époux André Y... ; que l'immeuble hypothéqué a été saisi par un tiers qui a ensuite abandonné les poursuites ; que la société

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73fd

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Rueda, fille des acquéreurs, s'est portée caution solidaire ; que tant ses parents qu'elle-même ont adhéré à une assurance de groupe invalidité-décès souscrite par l'Ufith ; qu'après le décès de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100719

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, après la défaillance de la société AgriTP dans le remboursement d'un prêt à elle consenti, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France (la banque), se prévalant d'un engagement de caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00216

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[Q] [C] en qualité de caution solidaire de la SARL Luxeuil Primeurs au titre du prêt consenti à celle-ci le 24 novembre 2010 ; qu'à cet égard, M.

Source officielle