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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargé du
Source officielle3e chambre civile
64eedc91bb2c32d969d35258
27 juillet 2023
27 juillet 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a07
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'article 954 du même code, dans la même rédaction, dispose que: « Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.
Source officielleChambre Sociale
635237b48c924eadffcc4a80
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Selon l'article 910-4 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble
Source officielleChambre Sociale
65a62afd448a370008a72020
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b975
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 CPC, en ce que le juge a condamné Madame [G] aux dépens. »
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CONDAMNER solidairement Monsieur [W] [C] et Madame [O] [C], née [F] à payer à la société Crédit Logement la somme de 5000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d817e704a005d1ed7081
19 avril 2023
19 avril 2023
Condamner les époux [S] à verser à ALLIANZ une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN.
Source officielleChambre civile TGI
64acf41603c09105db6c0638
4 juillet 2023
4 juillet 2023
909 et 910 ; ' déclarer les actes de procédure irrecevables en application de l'article 930-1.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8db
25 octobre 2023
25 octobre 2023
444-32 du code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du cpc.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e9e7bc1cc27cf28f909604
10 octobre 2025
10 octobre 2025
908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
785 du CPC.
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a60
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du CPC; - Accueillir ses demandes reconventionnelles, En conséquence, Vu les articles 1004 et suivants du code civil, Vu les testaments des 1er mars 2018 et 15 janvier 2019, Vu la demande de délivrance
Source officielle1ère Chambre
67f753eeeb05d6bf6564dabe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'instance et d'appel, Dire n'y avoir lieu à Article 700 du CPC, Confirmer le jugement pour le surplus et notamment en ce qu'il
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6842
12 avril 2023
12 avril 2023
RAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliane POINTEAUX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure
Source officielleChambre Civile
63c10954bf9fd47c90a13b73
9 janvier 2023
9 janvier 2023
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-9
5fdaaee3fd4015400f176ca6
6 juin 2019
6 juin 2019
L'affaire a été fixée à bref délai, par application de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par premières conclusions déposées le 19 août 2019, l'appelante demandait à la cour de : Vu les dispositions des Articles 901 et suivants du Code Civil et notamment l'Article 901 du Code Civil, Vu les
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