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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Attendu qu’il y a lieu de procéder à l’annulation du calendrier de procédure initialement fixé ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0969 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en ressort, Contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielle1ère Chambre civile
69d98de6cdc6046d47d349ff
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6870036ab8daa57c7f669109
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les mesures accessoires Aux termes de l’article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b422df5b5c7d10ca4829
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’article 700.
Source officielle8ème chambre 1ère section
696fd9f6cdc6046d4707d4ab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les autres demandes En application de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.
Source officielle6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf11
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0002 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielle6ème Chambre
686d7449a2273490db10bf64
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 633 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c2029b
22 avril 2024
22 avril 2024
Par ailleurs, en application de l’article 791 du même code, le juge de la mise en état est saisi par des conclusions qui lui sont spécialement adressées distinctes des conclusions au sens de l'article
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad5e5289c7662ca2c72f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [Y] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 132, 386, 789 et 790 du code de procédure civile, Prononcer la péremption de l’instance en l’absence de communication intégrale des pièces
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b50ddb7789269630eb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l’article 455 du code de procédure civile, L’incident a été examiné à l’audience tenue le 10 novembre 2023 par le juge de la mise en état qui a mis la décision en délibéré ce jour.
Source officielleDeuxième Chambre
678026029c3ba90f51dc36b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les demandes accessoires : En application des articles 696 et 790 du code de procédure civile, il convient de réserver au fond les dépens.
Source officielle14e chambre
642fb7cacece1704f5747acc
6 avril 2023
6 avril 2023
Calcia à payer à la société Progexa la somme de 404 458,54 euros TTC en règlement des honoraires et frais dus pour la mission d'expertise ; A titre subsidiaire, par application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
69e7089bcdc6046d47fa35a4
3 avril 2025
3 avril 2025
garantie par la SAFER et ici intimé, soutient que l'appel de l'ordonnance du 10 janvier 2024 formé six mois après l'appel sur le fond doit être déclaré irrecevable en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile TGI
628882ccedb9a9057d0d2aaa
19 avril 2022
19 avril 2022
Il s'ensuit que la décision de rejet ou d'irrecevabilité rendue sur la demande par le juge de la mise en état est susceptible d'appel en application de l'article 795 susvisé, sans qu'il n'y ait lieu à
Source officielle8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b78
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée par Me Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielleChambre 1-1
6364bae0e405357f749ea7af
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société Kongsholm Invest Ltd a répondu que l'ordonnance de mise en état du 23 juin 2017 n'a pas été signifiée, de sorte que le délai de 15 jours de l'article 795 du code de procédure civile n'a pas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf796
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L'agent judiciaire de l'Etat, se prévalant des articles 795, 272 du code de procédure civile, estiment que l'appel de M.
Source officielle18° chambre 2ème section
69cd6a01cdc6046d47c74e6e
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af447ef77d000880b505
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 20 septembre 2023, la Fédération Française de Lutte et de Disciplines Associées demande à la cour : A titre principal, Vu l'article
Source officiellePage 53 sur 1494