Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes relevant des articles L. 779-1 et R. 779-1 du code de justice administrative.

En second lieu, aux termes de l'article R. 779-1 du code de justice administrative : " Les requêtes dirigées contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux mentionnées au II bis de l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, auquel renvoie l'article R. 779-8 de

Les règles applicables au contentieux du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sont énoncées aux articles R. 779-1 à R. 779-8 du même code.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles R. 779-1 à R. 779-8 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes relevant des articles L. 779-1 et R. 779-1 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article R. 779-1 du code de justice administrative : " Les requêtes dirigées contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux mentionnées au II bis de l'article

date antérieure à celle à laquelle il l'a fait, et avait été informé de la date à laquelle devait être clôturée l'instruction, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

C D, occupants du domaine public constitué par la zone d'activités de la commune de Rosières-près-Troyes, demandent au président du tribunal ou à son délégué, statuant au titre des articles L. 779-1 et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024 à 10 h 58, Mme C B, représentée par Me Andujar, avocat, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 779-1 du

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative, auquel renvoie l’article R. 779-8 de

Bouchardon pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 779-1, R. 779-1 et suivants du code de justice administrative.

En application de l’article R. 779-8 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Ach, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 779-1 du code

D'autre part, aux termes de l'article R. 779-1 du code de justice administrative : " Les requêtes dirigées contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux mentionnés au II bis de l'article

Aux termes de l’article R. 779-4 du même code : « Les parties sont convoquées à l’audience sans délai et par tous moyens ».

Le président du tribunal a désigné Mme Specht pour statuer pour statuer sur les litiges visés aux articles R. 779-1 à R. 779-8 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties

Aux termes de l'article R. 779-1 du code de justice administrative : " Les requêtes dirigées contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux mentionnées au II bis de l'article 9 de la loi

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 779-1 du code de justice administrative.