[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

la SAS 3MA GROUP à verser à la SARL ENERGY CONSULTING la somme de 10.000,00 € au titre de l'article 700 CPC et de condamner la SAS 3MA GROUP aux entiers dépens.

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 7 mars 2024, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1 er janvier 2023, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024,

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [I] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner le syndicat des copropriétaires à payer 8 000 euros au visa de l'article 700 du CPC.

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner la société PRIVATE ESTATE aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article

D'EPARGNE à payer à Monsieur [Z] et à Madame [F] [S] la somme de 2.000 chacun euros au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE à payer à Monsieur [K] [I] la somme de 5.000 euros

civiles ; - la condamner à lui payer la somme de 240 974, 09 EUR ; - la condamner à lui payer la somme de 4 000 EUR sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens de

WES à lui régler 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner WES aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, - Condamné la société [10] à payer à M.

solidairement Monsieur [P] [T] et la société A La Marée à payer à Madame [V] [P] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné solidairement Monsieur [P] [T] et la société A La

payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3] [Localité 1] la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC; Madame [I] [N] supportera les dépens, en ceux

Il demande : -- la confirmation des ordonnances entreprises, -- 2500 € au titre de l'article 700 du CPC. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 700 du CPC.

DOLE à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner DOLE aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[E] exerçant sous l'enseigne Hôtel discount et sa compagnie d'assurance Allianz IARD à payer à la CPAM De la Loire la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du CPC * condamné in solidum

La demande tend à voir : Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la demande de