AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
date du 28 octobre 2024 et RG : 24/13596 en date du 12 novembre 2024 d'un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles
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Chambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
24/11357 en date du 17 septembre 2024 et RG : 24/10699 en date du 27 août 2024 d'un jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, Vu la demande présentée, Vu les articles
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