ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[F] [G] à payer Mme [Z] [S] née [W] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNE M.

700 du CPC.

la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1342-2 du Code civil.

La SMABTP et la société RENFORTEC, par conclusions notifiées le 3 octobre 2024 demandent à la Cour de : Vu les articles 331, 145 et 367 du Code de procédure civile, Vu les articles 1792, 1240 et 2224

Sur la jonction des procédures Par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

122, 125, 480, 514-1, 617 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L.511-1, L.512-1 et R.512-1 du Code de procédures civiles d'exécution, Vu les articles 32-1, 1103, 1104, 1210, 1240, 1355

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[G] [M] à verser à la société GEMALTO une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles

du Code civil, Vu les articles 1134, 1147, 1382 et suivants du Code civil, dans leur rédaction applicable au présent litige, Vu l'article L124-3 du Code des assurances Vu les pièces versées aux débats

10, 14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, des articles 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, de l’article 1231-6 dernier alinéa du code civil, de l’article 484-1 du code de procédure

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Au soutien de ses prétentions, et aux visas de l’article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l’article 2224 du code civil, la société PROFONDATION avance que, agissant en tant que sous-traitant

700 du code de procédure civile ; Rappelle qu'en vertu de l'article 367 du Code des douanes, il n'y a pas lieu à dépens.

700 du CPC 2000€ La SELARL [1], ès-qualités de liquidateur de la société [2] régulièrement convoquée n’est ni présente ni représentée à l’audience.