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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6347ac6d29ffd2adfff4f44b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63cf8494a6687f7c904cbb30
23 janvier 2023
23 janvier 2023
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63cf8494a6687f7c904cbb32
23 janvier 2023
23 janvier 2023
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
Source officiellecr
61372521cd5801467741b36e
15 octobre 1991
15 octobre 1991
"aux motifs, de troisième part, (arrêt p. 9) que l'entrée des ouvriers dans cette zone dangereuse aurait dû être subordonée au constat préalable de son innocuité, conformément aux prescriptions de l'article
Source officiellecr
6137253acd5801467741c023
29 octobre 1990
29 octobre 1990
l'intention de nuire du tireur, a justifié sa décision sans encourir le grief allégué ; Que dès lors le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
RS, en date du 14 février 1990, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
61372550cd5801467741cadc
5 mars 1991
5 mars 1991
corruption, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e18
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b44
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Y... aux dépens et à payer à la SELARL B... & associés la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 699 du
Source officielle1ère Présidence taxes
64bf67658fb8a9d9693e1754
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SUR CE, Sur la recevabilité du recours': Il résulte des dispositions de l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27'novembre'1991 rappelé dans le courrier de notification du bâtonnier'que la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63465961c024d1adffef7674
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ses demandes, dont celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, sont donc bien opposables à Mme [E].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210152
3 mars 2016
3 mars 2016
176 du décret du 27 novembre 1991 et qui sera en conséquence déclaré recevable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210153
3 mars 2016
3 mars 2016
176 du décret du 27 novembre 1991 et qui sera en conséquence déclaré recevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50ce0b8594705dbfccbb6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SUR CE 1 ' Le recours de Mme [I] qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2007-932 du 15 mai 2007, est recevable
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c78b510604f5bc1e12
5 avril 2023
5 avril 2023
- signé par M Michel RISPE, Président de chambre et par Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0145
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Monsieur Michel RISPE, et par Stefanie VERSTRAETEN, présente lors de la mise à disposition. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4554830862abeeb840
26 juin 2018
26 juin 2018
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5273580d0e76692c6c1e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09553
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, la procédure spéciale prévue par les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ne s'applique qu'aux contestations relatives à la fixation et au recouvrement des honoraires des
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89291
23 novembre 2007
23 novembre 2007
entreprise ; Déboutons les parties de toutes autres demandes ; Ordonnons la notification de la présente décision par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da18
8 février 1966
8 février 1966
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 177 ET 179 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE
Source officiellePage 53 sur 6265