Z... et Y..., alors même qu'il avait constaté que la société était en droit d'utiliser cette dénomination, ce qui excluait toute faute de sa part, l'arrêt attaqué a violé les articles 1382 et 1383 du Code

ouvriers de la société Brothier, alors que, d'autre part, cet incendie n'aurait pu se déclarer sans l'utilisation d'un chalumeau ou s'il y avait eu nettoyage et vérification du chantier, qu'en statuant comme

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société etablissements J.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, analysant les éléments et pièces qui lui étaient soumis, a retenu que M.

619, alinéa 2, 2°, du code de procédure civile ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu que pour condamner la société SEJER à payer à la société JB Bois

Y... et a donc violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; enfin, que corrélativement, si les premiers juges, en condamnant les époux X... à édifier un mur en béton armé surélevé d'un mur en agglomérés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale

obligations légales et conventionnelles du chef d'entreprise, violant ainsi par fausse application l'article 1382 du Code civil et, par refus d'application, les articles 1147 et 1384, alinéas 1 et 5 du

Y... ne lui interdisait pas d'accomplir des actes de concurrence dans le cadre d'une autre société, qu'il avait créée a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil

[Y] et la société [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

aux époux X... qui s'étaient portés cautions du financement de la vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; ALORS 4/ QU'en présence

ses demandes fondées sur de prétendus droits antérieurs, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en n'indiquant pas sur quel élément de preuve elle se fondait pour

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 121-l du Code de la consommation ; 2 / qu'en invoquant les contrats de distribution sélective conclus entre les fabricants des produits cosmétiques

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code de la consommation ; 2 / qu'en invoquant les contrats de distribution sélective conclus entre les fabricants des produits cosmétiques

les conséquences légales qui s'en évinçaient, et violé les articles 1382 et 1383 du code civil, par refus d'application ; 4°/ qu'en se bornant à énoncer qu'à l'appui de son action en réparation, la

1382 du Code civil.

X..., tant sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, in solidum avec la société CPN et MM.

1382 et 1383 du Code civil ; que, si Mme X... avait engagé sa responsabilité, ce ne pourrait être que sur le terrain contractuel ; que la cassation s'impose, dans la mesure où la cour d'appel a confirmé