[H] les sommes suivantes : - 8 879,16 euros net au titre des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse par application de l'article L.1235-3 du code du travail ; - 1 938,70 euros net

4 du code de procédure civile et L. 1233-16 du code du travail.

4 du code de procédure civile et L. 1233-16 du code du travail.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé complet du litige.

Selon l'article R 1234-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, le montant de l'indemnité légale de licenciement dont l'application est ici revendiquée par la salariée ne peut être

, Président de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de l'article L. 1235-3-1 du code du travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement En application des articles L.1232-1, L.1232-6 et L.1235-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle

En application des articles L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la S.A.R.L. Coffrelite Production Logistique à payer à M.

Ensuite, selon l'article L. 1235-4 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L. 1235-3 et L. 1235

L. 1234-1 et L. 1235-4 du code du travail et l'article L. 1234-9 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; 3) ALORS QUE le juge ne peut se déterminer par voie de simple affirmation

La salariée est déboutée de sa demande de ce chef et le jugement déféré confirmé. 4- Sur la rupture du contrat de travail En application des articles L 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail en

de l'article 700 du code de procédure civile'; - Rappelle que conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil, que la somme alloué en application des dispositions de l'article 700 du

En application des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail, la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations

L'invocation de son article 24 ne peut dès lors pas conduire à écarter l'application des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige.

de l'article L. 1235-4 du code de travail.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.