ses obligations contractuelles ne sont pas clairement définies" et que certaines des pièces produites "ne sont pas assez explicites et ne permettent pas ainsi au tribunal de comprendre le système d'alerte

de travail'', que les pièces médicales ne font que reprendre ses ''doléances'' imputant ses problèmes à la pression du travail et qu'elle ''ne justifie pas avoir, avant son malaise du 3 avril 2015, alerté

se serait « régulièrement plaint auprès de l'opérateur choisi par sa direction », et « que si le logiciel avait posé problème à Mme Z... c'est directement à sa direction qu'elle aurait dû faire une alerte

susceptibles de survenir pendant le cours de l'investissement qu'il a proposé à son client, dès lors qu'à la date à laquelle il a conseillé ce placement, il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter

[P] au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde à la somme de 10 000 euros, alors : « 1° / qu'il appartient à l'établissement de crédit d'alerter la caution des

une éventuelle atténuation de la responsabilité d'Abdallah X... alors pourtant qu'il a été relevé dans l'arrêt de renvoi qu'au moment des faits, l'accusé était atteint d'un trouble psychique ayant altéré

constitue un harcèlement moral des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

de déroger au principe de la contradiction, « au risque de destruction de données informatiques, numériques ou électroniques, par essence furtives, et/ou susceptibles d'être aisément détruites ou altérées

que la constitution de partie civile de la SAOS Brive Corrèze est recevable en ce que les infractions poursuivies étaient susceptibles de causer un préjudice au club dont la notoriété pouvait être altérée

d'office d'une action en comblement de passif, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que la fausseté des faits dénoncés s'entend aussi de leur présentation altérée

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

correspondant au solde de ses engagements financiers; qu'en se fondant sur la circonstance que l'officine avait dû être vendue pour permettre le remboursement des emprunts et que si sa valeur avait été altérée

alors : « 1°/ que le fait de harceler autrui par des propos ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

répétés, qu'ils soient ou non de nature différente, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer

ALTRO EFFETTO FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Albert X..., domicilié [...]                   , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Jacques X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

procès-verbal qu'un véhicule, dont il a mentionné la marque, le modèle et l'immatriculation et qu'il a photographié, avait franchi au rouge le feu de signalisation installé pour organiser une circulation alternée