à faire dire leurs engagements manifestement disproportionnés alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère proportionné ou disproportionné d'un engagement de caution au moment où celui-ci a été souscrit

Y... la totalité des actions de la société X... SA ainsi que 60 actions de la SA Docks du bâtiment ; que la société X...

B..., était couvert, pour les risques invalidité et décès, par un contrat d'assurance groupe souscrit par la SIAG auprès de la Fédération continentale ; que M.

Elle fait valoir que toutes les actions sont concernées par ce texte, en ce compris les actions en responsabilité contre les associés.

F..., conseil juridique, séquestre de billets à ordre à souscrire par M. et Mme D... pour un montant de 914 500 francs ; mais que, peu après, l'original de cet "acte de séquestre", dont M. et Mme Y...

dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Coplan Rhône-Alpes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Llyod's de Londres, société par actions

X... a assigné la société Pégase et son assureur, lequel a opposé la prescription de l'action au regard des dispositions du Code de l'aviation civile, plus de deux ans s'étant écoulés entre l'accident

X... et Y... font valoir qu'en vertu de la théorie de l'apparence, les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société CAMTT se trouvent solidairement engagés par le contrat d'assurance souscrit ; que

Mme A... a, alors, assigné le représentant dufournisseur et le crédit-bailleur en annulation de la convention de crédit-bail ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la transaction, alors, selon le moyen, que les transactions se renfermant dans leur objet, la renonciation qui y est faite à tous droits, actions

..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône (la Caisse d'épargne), ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit

[R] que les garanties souscrites lui étaient acquises jusqu'au terme des prêts.

A... en paiement du montant d'un chèque que celui-ci avait souscrit à son ordre quelques années auparavant ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription soulevée par M.

un cautionnement disproportionné au regard de ses revenus et patrimoine ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action de Mme X... et rejeter, en conséquence, sa demande, l'arrêt retient que le point

Vu le jugement rendu le 11 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC déboutant Mme X... d'une action en revendication de bons au porteur souscrits par M.

Livre des procédures fiscales, 1741, 1743, 1750 du Code général des impôts, 7, 8, 40, 75 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action

En garantie de ce prêt, la société Palayson a consenti une affectation hypothécaire de son actif immobilier et un nantissement sur un contrat d'assurance-vie souscrit par les époux U... auprès de la société

Les mandats mentionnent que [T] [O] avait opté pour : Une orientation personnalisée définit par le souscripteur, Une composition en supports en actions et titres assimilés, L'option dynamique (risque