inscriptions requises en application des dispositions des 1° à 3° de l'article 2393 du code civil et du 5° de l'article 2402 du même code, les bordereaux énoncent la cause et la nature de la créance ; 4° L'indication du capital de la créance, de ses accessoires

Article 32

—

. - La distance de base à la surface délimitant les installations fixes d'un téléphérique ou d'un remonte-pente et à celle définie par le gabarit cinématique de ces engins et de leurs accessoires est : b = 3 mètres. La distance de tension est t2.

Article 25

—

Le coût de ce camionnage accessoire est déterminé en fonction du poids à transporter et de la distance à parcourir entre ville et aéroport selon la formule définie par l'arrêté visé à l'alinéa précédent. 2° Coût de manutention, de conditionnement, de

Article R1126-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

Le promoteur : 1° Fournit gratuitement les dispositifs et leurs accessoires faisant l'objet de l'étude des performances ou de les mettre gratuitement à disposition pendant le temps de l'étude des performances, sauf pour les études des performances mentionnées

LEGIARTI000043638059

—

de la couleur 5 Concevoir et réaliser une mise en forme et un coiffage personnalisés 6 Accueillir la clientèle, identifier ses attentes et ses besoins 7 Conseiller et vendre des services, des produits capillaires, des matériels et des accessoires

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Au titre des salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production et des charges sociales y afférentes : les rémunérations et leurs accessoires versés par l'entreprise de production exécutive aux techniciens de la production, aux ouvriers

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par le réassureur et par les entreprises réassurées ; 2° Provision mathématique des rentes : valeur actuelle des engagements de l'entreprise en ce qui concerne les rentes et accessoires

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

opérateur, sans pouvoir être tiers-financeur, dans le cadre des procédures prévues à l'article 29-11 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de l'article L. 615-10 du présent code ; -les services accessoires

Article L262-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de l'action sociale et des familles

créance détenue par un département à l'encontre d'un bénéficiaire du revenu de solidarité active dont le lieu de résidence est transféré dans un autre département ou qui élit domicile dans un autre département est transférée en principal, frais et accessoires

Article 151 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 85

Code général des impôts

Pour l'application du présent alinéa, sont considérées comme des sociétés civiles agricoles les sociétés civiles dont les bénéfices relèvent exclusivement de la catégorie des bénéfices agricoles, y compris les produits des activités accessoires imposés

Article Annexe I

—

Résultats attendus - Le matériel et les accessoires spécifiques sont correctement utilisés. - Les différents éléments constitutifs de l'enseigne sont correctement posés. .

Article Annexe Ib

—

S4.2 C, M 1.32d Préparer les accessoires et les fournitures. La nomenclature. Le prototype. La préparation est conforme aux besoins.

Article Annexe I

—

de mise en forme • choix des produits de soutien de la chevelure Justification des choix des matériels, des accessoires, des produits et des techniques et des méthodes pour l'effet recherché Modèle Rajouts, postiches, perruques Réaliser une mise

Article Annexe I

—

Châssis et accessoires du châssis 7. Autre matériel 8. Nuisances.

Article Annexe II

—

X X X X X 2 Démonter, monter les outillages, les accessoires, les périphériques. 3 Réaliser les réglages. 4 Préparer les matières d'œuvre et les outillages.

Article Annexe

—

Traitements, accessoires de rémunération, indemnités et primes Le classement, les indices et traitements des personnels titulaires sont ceux des fonctionnaires des administrations centrales de l'Etat de grade correspondant.

Article Annexe I (suite)

—

PCH élément 2/ Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée 4.3.1.4 PCH élément 2/ Coussins d'aide à la prévention des escarres 4.3.1.5 PCH élément 2/ Coussins ischiatiques sur mesure 4.3.1.6 PCH élément 2/ Accessoires

Article Annexe I

—

CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES 6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS 6.1.1.a.6 Déformation mineure ou corrosion d’un élément du châssis [Loc.]

Article 44

—

dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Articles L. 162-5, L. 162-5-9, L. 162-9, L. 162-11, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1 et L. 162-32-1 en tant qu'ils concernent les tarifs, honoraires, rémunérations et frais accessoires

Article 7

—

Les capitaines des navires capturant du thon rouge au titre des prises accessoires, ou leurs représentants, sollicitent l'établissement et la validation d'un BCD lors du contrôle au débarquement.

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