atteints puisque si le déficit fonctionnel permanent a été évalué 40 %, seul 20 % est imputable à l’infection nosocomiale ; - à titre subsidiaire, les prétentions indemnitaires du requérant seront ramenées

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le maire de Dinard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCI Ker Boucan un permis de construire une maison

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAPA LACAL [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Virginie

A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC, greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, vice-présidente, ASSESSEURS : Madame MAGGIO Virginie, vice-présidente, Madame

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Patricia DUFOUR, magistrate honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT : - Contradictoire, statuant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

d'accueil à l'égard de Jeanne et Camille qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord les samedis des semaines impaires de 10 heures à 21 heures, à charge pour le père d'aller chercher et de ramener

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Puis il a mandaté les transports Mustiere Robin pour aller chercher le véhicule dans l'Aube et le ramener chez lui, en Ille-et-Vilaine. Le transport a eu lieu le 12 juillet 2019.

professionnelle de la requérante ; - la réalité des préjudices allégués n’est pas établie et à supposer que le tribunal fasse droit aux demandes de la requérante, les indemnités réclamées devront être ramenées

. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Madame Nicole B... ... 37190 VILLAINES LES ROCHERS comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau

Aquatique de l'océan a pour objet depuis 2015 la gestion et l'animation d'un complexe aquatique, sports et loisirs et l'exploitation d'un centre esthétique et de soins du corps à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine

D, professeur d'enseignement artistique titulaire, a été recruté par la commune de C en qualité de coordinateur du département théâtre du conservatoire à rayonnement régional de C et chargé de dispenser

condamner le lycée Pierre Mendès France à lui restituer les sommes indument prélevées ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge partielle de cette obligation à hauteur de 3 245,67 euros et la ramener

ces parcelles, notamment pour " redonner une identité au site des Nielles (), préserver l'environnement et la qualité du site, développer une activité qui participe à la vie économique ainsi qu'au rayonnement