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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36b
5 mars 2008
5 mars 2008
Monsieur Vincent Z... Monsieur Vincent Z... Madame Valérie Z... Madame Valérie Z... Monsieur Jérôme A... Mademoiselle Emilie Z... Monsieur Jérémy Z... Mademoiselle Laurie Anne X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02237
10 décembre 2014
10 décembre 2014
par jugement du tribunal de commerce en date du 25 avril 2008, les deux sociétés bailleresses ont été placées en liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité, Mme D... aux droits de laquelle vient
Source officiellePremière Présidence
631986a651eeae4f1309d0cd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ces travaux s'inscrivaient dans le cadre d'un projet d'ouverture d'un restaurant à l'enseigne Sushi Shop à [Localité 4].
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472078.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
statuer sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution, prononcé la décharge du supplément d'imposition et des pénalités correspondant à la rectification relative à l'achat de produits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100052
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Vincent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. François X... et condamne M. François X..., Mme Maïté X..., Mme Sophie X... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300134
27 janvier 2015
27 janvier 2015
2012 du préfet du Val-de-Marne, le juge de l'expropriation de ce département a, par l'ordonnance attaquée du 18 juin 2013, prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant aux consorts X..., au profit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205697
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Des personnes secourables vinrent la relever.
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANTE Madame [R], [T], [Y] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2202969_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
titres exécutoires n° 171511621111000, n° 171888070111000, n° 173792622111000, n° 180984025111000, n° 182109920111000 et n° 183222562111000 émis à son encontre par l'Agence générale des équipements et produits
Source officielle2ème chambre
DTA_2203254_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le préfet de l'Essonne à qui la procédure a été communiquée, a produit un mémoire le 1er décembre et conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01058_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, représenté par Me Vincent Mesnildrey, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Eure et celui du ministre de l'intérieur de lui restituer
Source officielleChambre Civile
690998ed43d68eab4073dd55
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed67
27 octobre 2011
27 octobre 2011
RG N : 11/ 00913 AFFAIRE : Jean Vincent X... C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Estelle Y... épouse X...
Source officielleREFERES
67f8156dcf40727a0043e77e
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon l'article L145-41 du code de commerce toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209427_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Des pièces complémentaires produites pour M. B, enregistrées le 6 mars 2023, n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205509_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le préfet de l'Essonne n'a pas produit l'arrêté attaqué, en dépit de la mesure supplémentaire d'instruction diligentée. Par suite, le moyen doit être accueilli. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Ceci étant, les appelants font d'abord pertinemment observer que le titulaire du bail est la société TRAINING SERVICE et non Vincent D... à titre personnel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00677_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les observations de Me Gomez, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 53 sur 1490