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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372688cd580146774264c0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372664cd5801467742536f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf1a
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Florent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section commerce), au profit de la société MGIA, société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
61372343cd58014677407864
18 mars 1999
18 mars 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e97
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Verdun, (Contentieux des élections prud'homales), au profit de Mme Pascaline X... épouse
Source officielleciv1
61372352cd58014677408423
23 juin 1999
23 juin 1999
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv1
61372352cd58014677408456
1 juin 1999
1 juin 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372352cd58014677408458
29 juin 1999
29 juin 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM.
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a18
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137235acd58014677408a9c
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307135_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
enregistrée le 8 décembre 2023, la commune de Valras-Plage (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé 9, rue de Verdun
Source officiellecr
Attendu, sur les poursuites exercéesc/Bruno X
61372678cd58014677425d01
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Souppe conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301362_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois relative à une servitude de tréfonds, dont la cotisation 2022 ne lui a pas été versée et demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205701_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
que : - elle a constaté la présence sur internet d'un document, accessible à tous, contenant des informations à caractère privé la concernant ; -ce document avait été produit par la commune de Verdun-sur-Garonne
Source officielleChambre 3
DTA_2302677_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient qu'elle peut prétendre au versement d'une nouvelle bonification indiciaire conformément au point 3 de l'annexe du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Number Three a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hestev a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03432_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
soit condamnée à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00640
9 septembre 2020
9 septembre 2020
de la société Manpower France (la société) dans la région Ile-de-France, a exercé un droit d'alerte en application des dispositions de l'article L. 2313-2 du code du travail, au motif du défaut de versement
Source officiellePage 53 sur 3726
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