bénéficier des droits reconnus aux travailleurs à temps plein ; qu'en se refusant à requalifier en contrats à temps plein des contrats non signés par les demandeurs et qui permettent à l'employeur de faire varier

établissait l'existence de baisses substantielles sans répondre aux conclusions de la société SODEMP dans lesquelles elle faisait valoir que le système de rémunération au pourcentage, qui emporte variation

de la compétence d'Arnaud X... et que les comptes de la société ont fait l'objet des contrôles du commissaire aux comptes qui n'a pas relevé d'anomalie ; qu'en outre, Mme Y... a confirmé que toute variation

que la cour d'appel, pour rejeter les prétentions de la société Saint-Jean, a retenu que, par lettre du 5 janvier 1996, cette dernière a proposé à ses bailleurs d'adapter les loyers en fonction des variations

1134 du code civil ; 3 / qu'en laissant sans réponse les conclusions de la société Papeterie de Gromelle qui soutenaient, que la destination finale de la marchandise est toujours susceptible de variations

dès lors, en retenant la somme fixe de 3 000 francs mensuels, qui ne pouvait, à l'évidence, correspondre au montant exact des pourboires réellement reçus chaque mois -ceux-ci devant nécessairement varier

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et d'avoir jugé qu'il n'établissait pas que le partage de la recette entre les garçons était fait sans respecter les variations d'honoraires

Il ressort des articles L. 231-11 et L. 231-12 du code de la construction et de l'habitation que le contrat de construction de maison individuelle peut prévoir la révision du prix d'après la variation

fixe sera augmentée de celle que l'expropriant recevra de l'assureur ; qu'en raisonnant en l'espèce en termes de perte de chance pour fixer une indemnité d'expropriation définitive, insusceptible de variation

communiquées le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille Y... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de Me HAAS, la société civile professionnelle POTIER de LA VARDE, BUK-LAMENT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE

communiquées le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille X... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var

communiquées le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille Y... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var

sur simple demande de Sylvie X..., Eliane Z...devait restituer à celle-ci les meubles selon l'inventaire susvisé ; qu'il résulte du constat dressé le 28 novembre 1994 par Me A..., huissier à Fayence (Var

civile, à raison des vols commis au sein de la recette municipale de la fourrière dont elle était le régisseur ; "aux motifs que ces vols ont été commis au strict préjudice de la trésorerie générale du Var

en particulier sur ce point qu'il présentait des tâches de rousseur au visage ; ""- Mélanie X... donne une description concordante ; ""- toutes ces descriptions sont concordantes et n'ont pas varié

l'affabulation susceptible d'entacher la crédibilité de ses dires ; que, dans son mémoire, l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié