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23 298 résultats pour « Turmel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

consommation et de répression des fraudes de procéder à des investigations visant à établir l'existence de pratiques anticoncurrentielles concernant les marchés de construction et de rénovation du tunnel

Source officielle

Page 53 sur 1165

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD003068211

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Turkey , no. 16853/05, § 52, 1   February 2011). 23.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac03b9cdc6046d47d27759

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 829 268 499 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac392ecdc6046d47d73708

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] N°SIREN : 830 134 862 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LOTORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ C M G (SAS), [Adresse 3]

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503483_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Pumo, magistrat désigné, - et les observations de Me Turmel, avocate de M. D, ainsi que les observations de M. D lui-même, par l'intermédiaire de son interprète, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772501

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

aux conditions prévues par la loi du 10 juillet 1934 concernant le titre d'ingénieur diplômé reconnu par l'Etat, une telle stipulation, bien qu'elle doive faire l'objet d'un agrément de l'autorité de tutelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC001836491

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Turkey, which is similar to the present application.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179152

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Those companies included Turkcell, the biggest telecommunication and technology services provider in Turkey, and Yapı Kredi Bankası, one of the five biggest banks at the time. 10.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

appareils de gros électro-ménagers étaient quasi neufs et constaté par ailleurs qu'en réalité seul un fauteuil Everstyl était neuf ; "alors que, d'autre part, la vente à un tiers par un gérant de tutelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0902DEC002353694

Admin. suprême

2 septembre 1996

2 septembre 1996

Furthermore, the question is not exclusively related to Turkey.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647212

Admin. suprême

9 mai 1975

9 mai 1975

PRONONCE LA MISE SOUS TUTELLE DU SIEUR X...

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 décembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372545cd5801467741c5d5

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

commune d'un terrain destiné à l'implantation d'une zone d'activités ; "aux motifs que, en février 1987, X... avait transmis au commissaire de la République, préfet de Seine-Maritime, autorité de tutelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200186

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Par ailleurs, si le médecin consultant de l'employeur évoque des antécédents d'insuffisance respiratoire chronique en rapport avec une BPCO et un emphysème, il n'évoque aucun antécédent de tumeur, ne conteste

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3926

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Turkey (dec.) - 64731/01 Decision 26.4.2005 [Section II] Article 34 Victim Death of a family member: establishment of illegal facts, identification and conviction of those responsible, and payment of compensation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644200

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Etablissement public - Maison de retraite - Ministre de tutelle non habilité à la représenter en justice.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161752

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

opposé par la présidente du Conseil de Paris à leur demande de communication d'une copie du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel qu'agréé par les instances de tutelles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643525

Admin. suprême

21 avril 1972

21 avril 1972

.* EXERCICE DE LA TUTELLE - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642487

Admin. suprême

14 janvier 1970

14 janvier 1970

CETAT01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE - Incompétence du ministre - Office national des forêts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635355

Admin. suprême

11 novembre 1904

11 novembre 1904

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - [1] Reconstruction d'église - Déplacement du cimetière - Préfet - Acte de tutelle.

Résumé IA — à vérifier