requête n o 23422/10 10/07/2012 YILDIZ, requête n o 72064/10 10/07/2012 KARAY, requête n o 29082/11 10/07/2012 DONMEZ et autres, requête n o 34769/07 13/03/2012 NARIN, requête n o 1769/08 20/03/2012 TURHAN

Türkiye 08/03/2023 Turhan AKSU 1971 İstanbul Turkish Yusuf Kenan ALTAN Insulting the President of the Republic   8. 13604/23 Kaplan v.

NE SAURAIT, EN EFFET, EQUIVALOIR A UNE TELLE CONSTATATION L'AFFIRMATION QUE LES GENDARMES DE MARGUT ONT CONSTATE CE MEME JOUR A LA FERTE LA PRESENCE DE POISSONS MORTS, ARRETES PAR LES GRILLES DES TURBINES

Ascensi, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires, M.

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

située sur le territoire de la commune d'Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne), de ses dépendances, des droits permettant d'y assurer la production d'énergie électrique, ainsi que du droit de supprimer la turbine

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat CGC-DGFIP, dont le siège est Bâtiment Turgot, 86/92 allée de Bercy, à Paris Cedex 12

est vu rappeler à l’ordre, qualifié également d’avertissement, par un courrier du maire en date du 19 mars 2025, remis en mains propres le 20 mars 2025, motivé par son oubli de remise en route de la turbine

légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que ce maître de l'ouvrage n'avait pas participé à la dépense totale du poste des bâtardeaux nécessaires à la mise hors d'eau des turbines

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6156 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2-6 Rue Turgot-87000

centrale projetée, qui a fait l'objet de la demande d'autorisation prévue par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, produit, à partir d'une turbine

sont établis et le rapport d'expertise rendu le 4 février 2023 confirmant qu'ils trouvent leur origine dans l'exploitation de la centrale hydroélectrique notamment, depuis l'augmentation de son débit turbiné

Le 6 octobre 2023, Madame B a reçu un appel de la directrice de l'hôpital de la Croix-Rousse qui lui a signifié la nécessité de retirer son turban pour sa prise de poste.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, MM. d'Huy, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, M.

Turcey, M. de Lamy, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Chafaï, M. Gillis, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Bonnal, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, M.

F... a été salarié en qualité de technicien d'atelier de la société TURBOMECA, entreprise exerçant une activité de fabrication et de distribution de moteurs et de turbines d'hélicoptères dont le siège