d’escalier : -la présence de traces verdâtres ; -la largeur de la trémie surplombant la volée principale est d’environ 81cm ; -la largeur de la trémie au niveau de l’arrivée est comprise entre 94-95cm

. # Fördragsbrott - Direktiv 89/48/EEG - Erkännande av examensbevis över behörighetsgivande högre utbildning som omfattar minst tre års studier. # Mål C-216/94.

Robert X..., demeurant à la gendarmerie, route de Béziers à Trèbes (11800) ; M.

par Me Kazim KAYA [Adresse 3] et par Me [O] [A] [Adresse 6] DEFENDEURS SCI ANTONY BOURDEAU [Adresse 7] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 8] et par Me Valérie BRAULT [Adresse 9] SAS OCEAN TREE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno X..., domicilié "La Roquerie", Lanuejols (Gard) Treves,

Germain X..., demeurant Barbaira à Trèbes (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Sotaco

Celant, demeurant 14, rue du Conseiller de Trets à Lancon-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

.. avait construit, sans autorisation, un escalier intérieur faisant communiquer l'appartement loué avec le logement lui appartenant et, par adoption du rapport d'expertise sur ce point, ouvert une trémie

A B expose dans sa requête qu'il entend déposer plainte contre l'USDA Nord, le rapport des assistantes sociales étant selon lui manifestement à charge, truffé d'erreurs et même d'inventions, d'oublis volontaires

CARACTERISAIT BIEN L'INTERET PERSONNEL, ET QU'ENFIN, IL RESULTAIT DES MOTIFS NON CONTRAIRES DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE DONT LE SYNDIC DEMANDAIT LA CONFIRMATION, QUE LE GERANT AVAIT " POURSUIVI PENDANT DE TRES

POSSIBILITES DUMENT JUSTIFIEES D'UTILISATION IMMEDIATE UN AN AVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PREALABLE ; MAIS ATTENDU QUE, PAR ADOPTION DES MOTIFS, L'ARRET RELEVE QUE LES TERRAINS EN CAUSE, DE FORME TRES

DESTINATION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE RETENANT QUE LE VEHICULE PRESENTAIT, SELON L'EXPERT, NON SEULEMENT UNE RUPTURE DE BIELLE PAR DEFAUT DE LA PIECE OU DE SON MONTAGE, MAIS AUSSI UNE DEFORMATION TRES

A CONTRIBUE DANS UNE TRES NOTABLE PROPORTION A LA REALISATION DU PREJUDICE DONT IL DEMANDE REPARATION ; " ALORS, D'UNE PART, QUE SI LES JUGES ONT UN POUVOIR SOUVERAIN POUR EVALUER LE MONTANT DES REPARATIONS

SOCIETE IMMOBILIERE PROPRIETAIRE D'IMMEUBLES, AGENCE IMMOBILIERE), COMPORTANT UN TAUX DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE 2,80 %, AU MOTIF QUE LE GICEP EXECUTE POUR LE COMPTE DE TIERS DES OPERATIONS TRES

DUREE DU CONTRAT QUI RESTAIT A COURIR, NE POUVAIT PRETENDRE, DE SURCROIT, A L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF QUI AURAIT EU POUR CONSEQUENCE DE LUI ACCORDER UNE INDEMNISATION TRES

CORRESPONDANTES ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE QUE SI CHUSSEAU AVAIT VISITE HABITUELLEMENT LA CLIENTELE ARTISANALE DE SON SECTEUR, COMME CELA ETAIT ARRIVE A NOMBRE D'AUTRES DEMARCHEURS C'ETAIT A TITRE TRES

S'EST EXPRIMEE LE 21 FEVRIER 1976, SUR LA PROPOSITION DU 11 FEVRIER PRECEDENT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME EN FAIT QUE LA SOCIETE, QUI AVAIT LAISSE ESPERER A MARC UN REGLEMENT TRES

NE POUVAIT DEDUIRE DE LEUR LONGUEUR UN EXCES DE VITESSE ; QU'IL AJOUTE QU'AUCUN ELEMENT DE L'ENQUETE N'ETABLISSAIT QU'IL SUIVAIT DE TROP PRES LA FOURGONNETTE ET QU'ENFIN, LES TRACES DE FREINAGE AYANT TRES