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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410880_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516537_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 9 février 2025 par lesquelles les autorités consulaires à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407366_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Téhéran de délivrer les visas sollicités et que les demandeurs de visa ont été convoqués à cette fin, le 23 mai 2024.
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b226
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Cour : Délibérations du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 2 octobre 2014 qui modifie l'article 21 du règlement interne du barreau de Marseille et instaure un vote télématique
Source officielle9ème chambre
DTA_2403723_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 5 mars 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301712_20230221
21 février 2023
21 février 2023
°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2212996_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2403488_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
D..., qui se présente comme son épouse, auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (République islamique d'Iran), laquelle a rejeté sa demande le 22 novembre 2023.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2733
15 mai 2007
15 mai 2007
As regards the copy of a judgment of the Teheran Islamic Revolutionary Tribunal of 2002, the Administrative Jurisdiction Division held that the copy submitted by the applicants did not constitute a “new
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511829_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 18 avril 2025 contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522693_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du 27 avril 2025 de l’autorité consulaire à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2311332_20240219
19 février 2024
19 février 2024
agissant en qualité de représentant légal des enfants G D, B D, A D, C D et F D, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506676_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur leur recours contre les décisions du 5 janvier 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513854_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours dirigé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508364_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C... conteste la décision du 27 avril 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de de lui délivrer un visa de court séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407056_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 janvier 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301069_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402945_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... épouse D..., représentés par Me Alquier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308078_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 9 février 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603328_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran
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