PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Simone Y... à payer, en deniers ou quittances, à Madame Claudine A... la somme de 27.901,61 euros

[M] utilisait des bureaux au sein du cabinet Gras Savoye Berger Simon ' », elle répondait : « Il n'avait pas de bureau attitré.

Le juge a enfin condamné Bernard Z... à verser à Simone X... une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

Simon Y... née le 17 Juin 1966 à KUDUS (INDONESIE) demeurant ... M. Pascal Jean Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y...

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 15 000 F respectivement à Mme Simone

La société D. conclut en conséquence à l'infirmation du jugement et au rejet des demandes formées par Simone E.

Assignée, n'ayant pas constitué avoué Madame Simone A... épouse B...

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'Hôpital Simone Veil : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier Simone Veil Eaubonne-Montmorency conclut au rejet de la requête.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Simone Y..., non comparante ... 68470 HUSSEREN

déférée du 05 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [B] [D] [Z] Actuellement hospitalisée à l'hopital [5] Comparante et assistée par Me Jeannette SIMOINE

N'AYANT PAS ETE REMBOURSE, LADITE SOCIETE A FAIT PROCEDER A LA SAISIE ET A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, NOTAMMENT, DES TROIS APPARTEMENTS REPRESENTES PAR LES TROIS GROUPES DE PARTS ACQUISES PAR DAME SIMONN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

ARRET DU 13 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01163 ----------------------- Simone X...

Simon Jean Y...

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS, QUE Z..., EMPLOYE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) FUT HEURTE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE DE SIMON

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Crech’endo Pointe Simon est rejetée.

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.